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Sénégal: le président Wade peut légalement briguer un mandat en 2012

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Sénégal: le président Wade peut légalement briguer un mandat en 2012

Le président sénégalais Abdoulaye Wade peut légalement briguer un nouveau mandat à l’élection présidentielle de 2012, ont estimé lundi plusieurs juristes africains, européens et américains réunis à Dakar au cours d’un séminaire international.

« Nous n’avons aucun doute sur la recevabilité de la candidature » de M. Wade, a déclaré à l’ouverture des travaux le Premier ministre sénégalais Souleymane Ndéné Ndiaye, avocat de profession.

« La rééligibilité (de M. Wade) ne pose aucun problème d’un point de vue juridique. Manifestement, le constituant (sénégalais) a voulu exclure le mandat 2000-2007 » dans le décompte, a affirmé Moustapha Sourang, ancien ministre sénégalais de la Justice et professeur agrégé de droit public.

Abdoulaye Wade, 85 ans, a été élu président une première fois en 2000 pour sept ans, puis réélu en 2007 pour cinq ans après une modification de la Constitution instituant un quinquennat renouvelable une fois. En 2008, le mandat présidentiel de sept ans renouvelable une fois a été re-institué.

En août, lors d’un forum organisé par une coalition de l’opposition et de la société civile qui exhorte M. Wade à ne pas se représenter, des spécialistes de droit constitutionnel avaient estimé que le président n’était pas autorisé par la Constitution à briguer un nouveau mandat en 2012.

Le parti au pouvoir a toujours rejeté les arguments contre un troisième mandat du président Wade, estimant que le décompte doit se faire à partir de 2007, sur la base de la nouvelle Constitution adoptée en 2001.

Le séminaire international réunit des juristes venus d’Afrique, de France et des Etats-Unis, parmi lesquels figure Charles Zorgbibe, professeur à la Sorbonne (France).

Pour M. Zorgbibe, « seule l’élection de 2007 doit être prise en considération dans le décompte des renouvellements du mandat présidentielle puisque seule cette élection s’est faite sous l’empire de la Constitution du 22 janvier 2001 » qui limite le nombre de mandat à deux. Il a estimé qu’une « loi nouvelle n’a pas d’effet rétroactif ».

Après avoir déclaré en 2007 qu’il ne pouvait briguer plus de deux mandats, M. Wade est revenu deux ans plus tard sur cette déclaration en annonçant qu’il serait en lice pour 2012.

Pour Jacques Mariel Nzouankeu, professeur de droit public à l’Université de Dakar, une déclaration du président Wade ne peut être un motif d’ »irrecevabilité de sa candidature. Les éléments sonores ne peuvent être interprétés comme (. . . ) preuve ».

D’autres intervenants comme, l’Américain Thurbert Baker du cabinet McKenna Long& Aldridge d’Atlanta et le Malien Me Mountaga Tall ont également estimé que la candidature de M. Wade est recevable.

Seule note discordante, celle d’un professeur sénégalais agrégé de droit public, Seydou Madani Sy. « Je suis minoritaire. Personnellement, j’estime qu’à partir du moment où le président Wade a été réélu en 2007, il a fait un deuxième mandat » selon lui.

Le Conseil constitutionnel doit publier la liste des candidats autorisés à se présenter 29 jours avant le scrutin présidentiel prévu en février 2012.

jeuneafrique

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