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Sénégal: la Cour de justice de la Cédéao ordonne la fin du système de parrainage électoral

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Sénégal: la Cour de justice de la Cédéao ordonne la fin du système de parrainage électoral

Ce système impose aux candidats aux différentes élections de recueillir les parrainages de 1% du corps électoral pour se présenter. Lors de la présidentielle de 2019, seules cinq personnalités avaient pu franchir ce seuil et se présenter. Cette loi était contestée par les partis d’opposition dont l’USL, l’Union sociale libérale, qui avait saisi la juridiction sous-régionale en décembre 2019.

La décision de la Cour de justice de la Cédéao est claire : le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections. Pour cette raison l’institution a ordonné à l’État du Sénégal de « lever tous les obstacles », ainsi que de supprimer « le système de parrainage électoral » dans un délai de six mois.

Cette décision est une satisfaction pour Abdoulaye Tine, avocat et membre du parti Union sociale libérale qui avait saisi la Cour de justice de la Cédéao en décembre 2019. « C’est une victoire sur le droit où l’illégalité manifeste de cette loi est enfin reconnue », estime-t-il.

« La Cour quand même qui adresse à l’État du Sénégal un ultimatum de six mois pour se mettre en conformité, il y a quand même une décision supranationale, le président s’il ne respecte pas cette décision, il va s’en trouver affaibli par rapport à son autorité morale au sein des Institutions mais surtout au plan même régional. »

Selon l’avocat, cette loi ne répond pas aux garanties de sécurité juridique. Et cette décision montre que le président Macky Sall n’a pas été « dûment élu en 2019 » et « qu’il doit en tirer les conséquences de droit. »

Alors que les élections locales doivent se tenir avant fin janvier 2022, Cheikh Bamba Dieye, député non inscrit, est dans l’attente d’une réaction du gouvernement. Il espère que cette décision de justice sera acceptée et donc que la loi de parrainage sera abrogée.

Seydou Gueye, porte-parole de la présidence, rappelle qu’il n’y a aucune force exécutoire qui s’attache à la décision de la Cédéao : « C’est une décision assez surprenante, le Sénégal compte parmi les pays les plus démocratiques de la Cédéao. Nous en sommes à l’affirmation de notre souveraineté, le parrainage est une modalité démocratique, légale, pour organiser dans les meilleures conditions nos élections au regard du nombre de partis que nous avons. »

Le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome devrait se prononcer ces prochains jours sur la question.

Avec notre correspondante à Dakar, Théa Ollivier

rfi.fr

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