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LA MÉDIATURE DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

«Aussi loin que l’on remonte le cours du temps, l’État républicain s’est toujours astreint à la quête permanente d’une adéquation entre ses modes et moyens d’actions ou d’intervention avec, d’une part le plein exercice de ses prérogatives légitimes et, d’autre part, la sauvegarde des droits et libertés des citoyens, ainsi que le bon accomplissement du service public tel que celui-ci est dû aux administrés ou aux usagers ». C’est en ces termes que s’exprimait M. Ousmane CAMARA, premier Médiateur de la République, pour justifier l’existence d’une Institution du Médiateur de la République au Sénégal.

Ainsi, le Médiateur, appelé aussi Ombudsman ou défenseur des droits autre part, est un  entremetteur. En d’autres termes, c’est quelqu’un qui permet de mettre en accord (faciliter le dialogue entre) deux ou plusieurs parties ayant un différend afin de trouver une solution à l’amiable.

Conscients de son utilité dans le renforcement de L’État de droit, des pays anglo-saxons puis scandinaves en 1960 ont adopté cette Institution dans leur système d’organisation. Cependant, c’est la Suède en 1809 face au despotisme du Roi,  qui a institué en premier un Ombudsman dont le rôle était de contrôler l’Administration en dehors des voies ordinaires de recours. C’est ce modèle suédois qui a servi de base pour les pays anglo-saxons et scandinaves.

En Afrique, ce sont les pays anglophones tels que le Ghana, le Nigeria, la Zambie, le Kenya et l’Afrique du Sud qui ont donné le ton en emboîtant le pas de la Grande Bretagne sur le modèle suédois. Ce n’est qu’à partir des années 1990, que quelques pays francophones d’Afrique vont installer leur Médiateur. Ainsi, le Sénégal est l’un de premiers pays de l’Afrique de l’Ouest à avoir instituer un Médiateur de la République.

C’est dans le cadre du programme de modernisation de L’État, que le gouvernement sénégalais a décidé d’instituer un Médiateur de la République en 1991 dans un souci de veiller au bon fonctionnement de l’Administration.

En effet, la protection des citoyens/usagers du Service Public a longtemps été confiée aux recours juridictionnels nationaux jugés inaccessibles et peu efficaces par les usagers.

L’institution du Médiateur a été créée par une loi n°91-14 du 11 février 1991 chargée d’améliorer les relations des citoyens avec l’Administration.

Cette loi a été abrogée et remplacée plus tard par une loi n°99-04 du 29 janvier 1999 dotant le Médiateur d’un statut lui  permettant d’exercer sa mission dans de meilleures conditions.

Ainsi, cette loi de 1999 dans son article 2, a doté le Médiateur de la République, d’une « mission générale de contribution de l’environnement institutionnel et économique de l’entreprise, notamment dans ses relations avec les administrations publiques ou les organismes investis d’une mission de service public ».

En outre, cette même loi de 1999 lui  confère un pouvoir d’auto-saisine. Ainsi, aux termes de l’article 9, «s’il l’estime utile, le Médiateur de la République, peut également entreprendre, de sa propre initiative toute démarche entrant dans le cadre de sa mission. Il en tient le Président de la République informé». Ce pouvoir est très important, car il permet au Médiateur d’agir surtout en cas de crises pouvant interrompre ou interrompant le service public.Il renforce ainsi,  son indépendance et son autonomie dans le cadre de sa mission.

Son indépendance s’est aussi vue renforcée par cette même loi qui rend sa révocation quasi-impossible. En effet, le Médiateur de la République, qui est élu pour une période de six ans non renouvelable, ne peut être révoqué avant l’expiration de son mandat, qu’en cas d’empêchement constaté. La loi 1991 prévoyait que ce constat devait être fait par le Président de la Cour Suprême. Dans la loi 1999, le constat doit être fait par un collège présidé par le Président du Conseil constitutionnel et comprenant en outre, le Président du Conseil d’État et le Premier Président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le Président de la République (art. 5 de la loi 1999).

L’évolution de l’institution est allée au delà du renforcement de son indépendance et de l’élargissement de son pouvoir d’action. Ainsi, pour un meilleur traitement et une meilleure prise en compte des dossiers surtout  ceux provenant des Collectivités, le Médiateur de la République, par un arrêté de 2004 a décentralisé l’Institution en mettant en place des correspondants régionaux. Il dispose également d’un réseau de correspondants dans plusieurs ministères.

Depuis un certain temps, le champ de compétence du Médiateur s’est, au fur et à mesure, implicitement élargi en adéquation avec les nouvelles exigences citoyennes. Son rôle de protection envers les usagers s’est étendu jusqu’à la défense des droits humains.

Le Médiateur de la République a été créé dans le but de recevoir les «  réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’État, des Collectivités locales, Établissement Publics et tout autre organisme investi d’une mission de service public » (article 1er de la loi n° 99-04 du 29 Janvier 1999 abrogeant et remplaçant  la loi n°91-14 du 11 février 1991 chargée d’améliorer les relations des citoyens avec l’administration).

Ainsi, cette institution a pour principale mission de veiller à la bonne adéquation entre le fonctionnement de l’Administration et les droits des citoyens, en d’autres termes il s’agit pour le Médiateur d’améliorer les relations entre l’Administration et les citoyens et/ou usagers.  En outre, selon l’article 2 de la même loi, il a une « mission générale de contribution de l’environnement institutionnel et économique de l’entreprise, notamment dans ses relations avec les administrations publiques ou les organismes investis d’une mission de service public ».

Entre autres, il a une mission d’apaisement du climat social et aussi un rôle de promotion de droits de l’Homme. A ce propos, les Nations Unies le considèrent comme un instrument de protection des droits de l’homme. C’est à ce titre que le Médiateur de la République est partenaire de nombreuses institutions de promotions de droits de l’homme (membre du Comité Sénégalais des droits de l’homme,..).

Le Médiateur dispose aussi de certains pouvoirs :

  • un pouvoir d’auto-saisine (article 9 de la loi de 1999). ce pouvoir est souvent utilisé dans les situations de crises pouvant aboutir ou ayant abouti à l’interruption du Service public ;
  • un pouvoir de recommandations ; (dans la recherche de l’esprit des lois dans l’application des textes par les services publics, la recherche d’équité, art. 4) ;
  • un pouvoir de proposition (modification de textes législatifs et réglementaires, art. 11)
  • pouvoir de suggestion, à l’autorité compétente d’engager des sanctions disciplinaire, ou saisir la juridiction répressive compétente, à l’encontre d’un agent manquement grave à ces obligations professionnelles (art. 14) ;
  • pouvoir de mener une enquête ou investigation pour l’étude de réclamation ou de dossier. L’article 16 al. 1 instruit les Ministres et toutes autorités publiques à faciliter la tâche du Médiateur de la République. les alinéas 2 et 3 de l’article 16 et l’article 17 détaillent cette facilitation au Médiateur, à qui le caractère secret ou confidentiel des pièces de ne peut opposé. La seule limite est dans le cadre du secret dans l’instruction judiciaire, défense nationale la sureté de l’État et la politique étrangère.

L’idée d’une plateforme de médiation avec plusieurs acteurs dont les maisons de justice, les cellules régionales de bonne gouvernance, les régulateurs sociaux, les défenseurs de droits de l’homme ainsi que les organisations de la société civile est en gestation, mais également, la mise en place de correspondants départementaux avec l’acte III de la Décentralisation.

Outre l’amélioration des moyens de la Médiature, une idée de proposition de réforme de l’institution a été soulevée. Cette réforme irait dans le sens d’un élargissement de son champ de compétence, mais également doter le Médiateur d’un pouvoir d’injonction dans le cadre de l’inexécution des décisions de justice devenues définitives.

Cette réforme permettrait ainsi de renforcer l’Institution qui pourra assurer pleinement sa mission de régulateur social.

Le Médiateur Aliou Badara Cissé

Les Anciens Médiateurs de la République du Sénégal