Accueil > Politique > Les Institutions de la République > Le Conseil Economique Social et Environnemental

LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Dès les premières années qui ont suivi l’accession de notre pays à l’indépendance, les Pouvoirs publics, qui déterminent les orientations de la politique économique et sociale de la Nation, ont senti la nécessité de la mise sur pied d’un Conseil Economique et Social.
Ainsi cette Assemblée Consultative fut instituée par la loi 61-52 du 23 juin 1961, avec pour mission de favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et d’assurer leur participation à la définition de la politique économique et sociale du pays, sous forme d’avis et d’études à l’endroit du Gouvernement.
Le Conseil a vu son statut précisé par l’article 88 de la Constitution du 7 mars 1963 et de la loi constitutionnelle n° 91-25 du 5 avril 1991 ainsi qu’il suit :
« Le Conseil Economique et Social assiste le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale. Il donne son avis sur les questions qui lui sont renvoyées par le Président de la République, le Gouvernement ou l’Assemblée Nationale.
Il est compétent pour examiner les projets et propositions de loi ainsi que les projets de décret à caractère économique et social, à l’exclusion des lois de finances.
Il est obligatoirement saisi, pour avis, des projets de loi de programme à caractère économique et social et du Plan.
Il peut être consulté sur tout problème intéressant la vie économique et sociale de la Nation ».
Les personnalités qui ont eu le privilège d’assumer les fonctions de Président du Conseil Economique et Social furent :

  • Me Léon Boissier Palun, de février 1964 à mars 1968
  • Me Doudou Thiam, de mars 1968 à mai 1968 ;
  • M. Magatte Lô, de mai 1968 à juin 1972 ;
  • Dr Amadou Karim Gaye, de juin 1972 à novembre 1975 ;
  • M. Magatte Lô, de novembre 1975 à juin 1984 ;
  • M. Mamba Guirassy, de juin 1984 à juin 1993 ;
  • M. Famara Ibrahima Sagna, de juin 1993 à janvier 2001 ;
  • Me Mbaye Jacques Diop, de août 2004 à novembre 2007 ;
  • M. Ousmane Masseck Ndiaye, mai 2009 – décembre 2012 ;
  • Mme Aminata Tall, janvier 2013 – mai 2019 ;
  • Mme Aminata Touré, depuis mai 2019.

Pour l’accomplissement de ces missions, il a été fait appel, dans sa composition:
à des hommes du terroir exprimant les aspirations des masses paysannes auxquelles ils appartiennent eux-mêmes;
aux représentants des travailleurs du secteur public et du secteur privé;
à des hommes d’action qui se sont révélés efficaces dans les activités industrielles et minières, commerciales, artisanales et bancaires comme dans la solution des problèmes de transport;
et à des hommes réputés en raison de leur parfaite connaissance des questions économiques, sociales, scientifiques ou culturelles.
Méconnus du public, ces Conseillers, au contact des réalités économiques et sociales du pays, ont pratiquement travaillé « en vase clos » pendant la première décennie, et ont réalisé une œuvre considérable. L’on peut se rendre aisément compte, en revisitant les archives du Conseil, du nombre étonnant de projets de loi et de projets de décret examinés ainsi que des études et des enquêtes menées par l’Institution.
Par ailleurs, le Conseil a connu des évolutions dans cette composition. En effet, créé par la loi 61-52 du 23 juin 1961 puis organisé par le décret 61-308 du 4 août 1961 modifié, il devait comprendre 40 membres; en fait, il n’a jamais fonctionné sous cette composition, car l’ordonnance 63-08 du 4 juillet 1963 est intervenue pour prévoir 45 membres.
De même, d’autres réformes vont intervenir pour ajuster davantage la composition du Conseil Economique et Social à l’évolution démographique et à l’émergence de nouveaux secteurs d’activités socioprofessionnelles. Ainsi, de 45 membres en 1963, le nombre de Conseillers est passé à 51, en 1967 et à 54, en 1982.
Conformément à la loi organique, le Conseil a régulièrement procédé à l’examen minutieux des Plans quadriennaux de développement économique et social. Cet exercice, effectué par l’ensemble des Commissions techniques – chacune étudiant son secteur de prédilection – a toujours donné lieu à des moments d’intense activité jusqu’à la rédaction du rapport final à transmettre au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale.
L’article 6 de l’ordonnance 63-08 obligeait le Président de la République à faire connaître au Conseil, en Assemblée Plénière, les suites réservées aux études et avis du Conseil économique et social.
Le Président de la République consacrait une large partie de son discours à ses réponses aux avis et études du Conseil. C’est ainsi qu’au fil des années, un échange enrichissant s’était instauré entre ce dernier et « son Conseiller Privilégié ». Ces instants étaient attendus, avec solennité, par ceux-là mêmes qui avaient émis ces avis et recommandations.
Mais la récession mondiale des années 1980, n’ayant pas épargné les pays en voie de développement comme le nôtre, ces moments d’euphorie vont céder la place à une certaine accalmie, l’Institution ne disposant plus de moyens appropriés afin de remplir au mieux ses missions, avec, en toile de fond un climat politique des plus tumultueux.
Au début des années 1990, des changements remarquables se sont opérés au Conseil, notamment avec la rénovation impressionnante et séduisante de son siège et l’adoption de la loi 94-59 qui a introduit une Réforme substantielle qui va se traduire essentiellement par une série d’innovations destinées à lui permettre de mieux s’acquitter de la mission qui lui est dévolue. Il s’agit particulièrement:
de la modification de la structure de sa composition qui passe de 54 membres en 1982 à 78 membres auxquels s’ajoutent 20 Conseillers associés. Cette modification de sa composition tendait à renforcer les moyens humains afin de permettre au Conseil de mieux assurer son rôle de « Conseiller Privilégié » des pouvoirs publics dans la définition de la politique économique et sociale de la Nation;
de l’institution d’une Formation Restreinte, élue par l’Assemblée Plénière, comprenant un représentant de chaque catégorie de Conseillers et qui peut émettre des avis entre les sessions avec les prérogatives de la plénière;
de la tenue de séances publiques, à la demande et par autorisation de Monsieur le Président de la République ; les Invités participent valablement au débat. Cette innovation était destinée à mieux faire connaître l’Institution et à la rapprocher progressivement du public;
du rapport au Président de la République, à l’instar de certaines Institutions de la République.
Avec la Réforme, les sessions ont connu un accroissement d’intensité de travail, et conséquemment, pour une présence régulière aux travaux, aussi bien aux réunions de Commissions qu’aux séances plénières, il a fallu veiller rigoureusement à concilier la charge de Conseiller et les activités professionnelles grâce auxquelles le Conseiller a été nommé.
Cette dynamisation a accordé une part prépondérante à l’auto-saisine. Il s’agit ici des études initiées par le Conseil, sous l’égide d’une Commission et dont le nombre a accrue de façon remarquable.
Nous noterons, à cet effet, que de 1994 à 2000, pas moins d’une quinzaine d’études études ou communications de Conseillers et de Ministres, en moyenne et par session, ont été examinées et fait l’objet d’avis et de recommandations à l’endroit du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale.
Par ce biais, le Service de Documentation et des Archives du Conseil recèle d’une précieuse source de références que pourront exploiter nos Rapporteurs de Commissions à titre particulier, les Conseillers, les Cadres de l’Institution et de l’Administration Centrale, les Chercheurs ainsi que le public.
Il faut enfin noter que c’est avec la Réforme que le Conseil s’était doté de deux publications de très haute qualité, et dont tout le monde a salué la création :
la Revue du Conseil Economique et Social, et
le Journal des Actes du Conseil Economique et Social.
C’est à l’avènement de l’Alternance que l’Institution a connu une première dissolution par la Constitution du 22 janvier 2001 et remplacée en août 2004 par le Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales lui-même suppléé, par loi organique n° 2008-38 du 3 août 2008, par l’actuel Conseil Economique et Social.
En 2012, le Président Macky Sall, par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution, supprime et remplace le Conseil économique et social par le Conseil économique, social et environnemental. La nomination de Mme Aminata Tall en janvier 2013, succédée par Mme Aminata Touré en mai 2019, à la tête de cette Institution, constitue une première dans l’histoire politique et institutionnelle du Sénégal.

Source: cesesenegal.sn

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est la quatrième Assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il constitue auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative qui peut être saisi par le Président de la République, l’Assemblée Nationale ou le Gouvernement, de demandes d’avis ou d’études.
Composé des forces vives de la Nation, le Conseil économique, social et environnemental est un lieu de collaboration et de participation des catégories socioprofessionnelles à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale et environnementale et suggère les adaptations nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les Collectivités locales et les organismes similaires étrangers.
Il peut se saisir de l’examen de questions économiques, sociales et environnementales, entreprendre à cet effet les études et enquêtes nécessaires et émettre en conclusion, les avis et suggestions de réforme qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique, social et environnemental de la Nation.

Source: cesesenegal.sn

Le Conseil Économique, social et environnemental est composé de 120 membres dont 48 issus des organisations socioprofessionnelles, 32 personnalités qualifiées et 40 membres associés. Ils proviennent généralement des catégories ci-après :

  • de la vie économique et du dialogue social;
  • de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative;
  • de la protection de la nature et de l’environnement.

Statut des conseillers
Les membres du Conseil économique, social et environnemental portent le titre de « Conseiller(ère)». Les personnalités adjointes au CESE portent le titre de « Membre associé »

Mode de désignation
Les conseillers issus des organisations socioprofessionnelles sont proposés par leurs pairs, sous la supervision de leurs ministères de tutelle respectifs. Ceux portant le titre de personnalités qualifiées et Membres associés sont désignés sur la base de leurs compétences et expertises dans les domaines relevant des missions du CESE. Ils sont tous nommés par décret. Les conseillers ont un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois tandis que les membres associés sont nommés pour une durée d’un an renouvelable.

Avantages et obligations des Conseillers
Avantages
Signes distinctifs
Les membres du Conseil ont droit à des insignes et à des macarons qui leur donnent libre accès aux établissements publics et parapublics. Les insignes sont portés lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques ou en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité. Lors des cérémonies publiques, ils portent en bandoulière une écharpe aux couleurs nationales à frange dorée. Ils ont également droit, pour la durée de leur mandat, à une carte aux couleurs nationales, établie sous le timbre du Président ;

Passeport diplomatique et véhicule de fonction
Les conseillers ont tous droit à un passeport diplomatique. Les membres du Bureau et les présidents de commission ont droit à un véhicule de fonction.

Indemnités
Les conseillers ont droit à des indemnités de session et au remboursement ou à la prise en charge des frais exposés à l’occasion de missions effectuées au nom ou pour le compte du Conseil.

Obligations
Participation aux activités du Conseil
La participation et la présence aux activités des différents organes du CESE, est obligatoire pour tous(tes) les Conseillers(ères) et Membres associés. Toute absence doit faire l’objet d’une lettre d’excuse motivée. Tout membre du Conseil économique, social et environnemental, convoqué, qui a été absent, pendant deux sessions ordinaires consécutives, à toutes les séances du Conseil économique, social et environnemental ou de ses commissions, sans excuse légitime admise par le Bureau du Conseil, fera l’objet d’une proposition de révocation au Président de la République qui pourvoira à son remplacement.

Représentation
Un conseiller peut être désigné pour représenter le CESE à des rencontres ou dans un organisme permanent. A ce titre, il a l’obligation de faire un compte rendu ou présenter un rapport de sa mission de représentation.

Devoir de réserve
Les membres du CESE ont l’obligation d’observer un devoir de réserve pour toute information obtenue ou reçue dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Interdiction
Il est interdit au conseiller, sous peine de proposition de révocation, d’user de sa qualité de membre du CESE dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, ou dans l’exercice de professions libérales ou autre et, d’une façon générale, d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat.

Source: cesesenegal.sn

Les différentes instances du CESE sont:

  • Le Bureau
  • La conférence des présidents
  • Les commissions
  • Les intercommissions
  • L’assemblée plénière
  • Le cabinet du Président

Le Bureau du Conseil


  • Composition

Le Bureau du CESE est composé du (de la) Président(e) du Conseil, de six vice-présidents et de six secrétaires élus.

  • Élection du Bureau du Conseil

En dehors du Président nommé par décret, tous les autres membres du Bureau sont élus. Les Vice-présidents et les Secrétaires sont élus pour une année, renouvelable, au scrutin de liste, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au deuxième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

Toutefois, sur proposition de son Président, le Conseil peut élire, par consensus, les Vice-présidents et les Secrétaires élus.

  • Mode de convocation

Le Bureau se réunit sur convocation du Président du Conseil et peut être élargi aux Présidents des commissions. La réunion du Bureau doit être convoquée, chaque fois qu’elle est demandée, par écrit, par six au moins de ses membres. Ceux-ci devront, toutefois, adresser à l’avance, au Président du Conseil, les questions à inscrire à l’ordre du jour.

  • Rôle

Le Bureau assiste le Président du Conseil qui peut le consulter sur toute question importante qui intéresse l’activité de l’Institution, notamment, en ce qui concerne l’application du pouvoir disciplinaire.

Il détermine les modalités d’application et d’exécution des dispositions du règlement intérieur de l’Institution. Le Bureau ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint, soit la moitié de ses membres plus un.

Il arrête l’ordre du jour des travaux du Conseil et de la Conférence des Présidents et peut, au préalable, consulter les Présidents des commissions. Le Bureau a compétence exclusive pour répartir les affaires entre les commissions chargées de leur examen.

Lorsque le Bureau examine une question qui relève de la compétence d’une ou de plusieurs commissions, les Présidents de ces commissions (ou leurs délégués) peuvent être invités à assister aux réunions avec voix consultative.

Le Bureau peut également faire appel à l’Observatoire du Conseil ou à des consultants externes, pour des études et/ou enquêtes. Les résultats de ces dernières sont soumises, d’abord, à l’examen des commissions compétentes du Conseil, avant leur discussion en plénière, pour validation, et transmission, ensuite, au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

  • Attributions du Président du Conseil

Le Président du CESE a, seul, qualité pour agir au nom de l’Institution et la représenter dans tous les actes et manifestations de la vie publique. Il  peut confier à un Conseiller de son choix la mission de le représenter lors des cérémonies officielles et désigner les représentants du Conseil dans les autres organismes nationaux.

Le Président a tous pouvoirs pour organiser et diriger les services de l’Institution dans les conditions déterminées par la loi organique, présider le Bureau et la Conférence des présidents et assurer la direction des débats. En séance plénière, la police des débats et leur discipline sont assurées par le Président de séance. Il présente, en délégation, le rapport annuel du CESE, au Président de la République.

  • Rôle des Vice-présidents

Le Vice-président supplée le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement. A ce titre, il est appelé à se familiariser avec les fonctions de président.

Les Vice-présidents du Bureau du Conseil président les intercommissions (regroupement de deux ou plusieurs commissions).

  • Rôle des Secrétaires

Pendant les séances, les Secrétaires procèdent à l’appel nominatif des Conseillers et des Membres associés et prennent note des débats. Ils inscrivent les noms des Conseillers et des Membres associés qui demandent la parole et contrôlent les appels nominaux. Ils constatent les votes à main levée ou par assis et levé des Conseillers et dépouillent les scrutins. Les Secrétaires dressent les procès-verbaux des séances plénières et des réunions de la Conférence des Présidents. Ils peuvent bénéficier de l’assistance du Secrétariat général du Conseil.

La conférence des présidents


  • Composition

La conférence des présidents est composée du Bureau du Conseil et des Présidents des commissions. Elle est présidée par le Président du Conseil.

  • Rôle

Au cours des sessions, le Bureau soumet, pour avis, le calendrier des séances et les thèmes retenus à la conférence des Présidents. Sur proposition de cette dernière, le Conseil peut constituer des commissions temporaires, ad hoc ou des intercommissions pour l’examen d’affaires intéressant plusieurs commissions, chaque fois pour un objet déterminé, notamment, une mission d’information et d’enquête.

La Conférence des Présidents peut proposer au Conseil d’adopter, sans débat, tout projet d’avis ou de résolution élaboré par une commission. Si la majorité est acquise à cette procédure, le Président met, successivement, aux voix, les différents articles, puis l’ensemble du projet.

Durant l’intersession, la conférence des présidents peut se réunir pour correspondre avec le Gouvernement. Toutefois, elle ne peut pas adopter d’avis ou de rapport.

Entre les sessions, la Conférence des Présidents se réunit sur convocation du Président, après avis du Bureau du Conseil. (Cf. Article 12, alinéa 2 du règlement intérieur).

 Les commissions


Les commissions sont au nombre de dix (10). Elles sont constituées en fonction des différents secteurs dominants de l’économie nationale. Elles étudient des thématiques précises selon leurs domaines de compétence. Chaque commission dispose d’un bureau pour son animation.

  • Composition et rôle

L’inscription aux commissions est libre. Chaque Conseiller peut être membre direct avec droit de vote d’au maximum deux commissions, à l’exception des présidents et rapporteurs de commissions qui sont membres d’office de la Commission Spéciale du plan, des études générales et de synthèse.Les commissions, comme lieu de dialogue et de partage, se réunissent régulièrement pour préparer des rapports, avis ou études. Les commissions établissent soit une étude, soit un rapport accompagné d’un projet d’avis qui doit être déposé, dans les plus brefs délais, pour une information des destinataires.
Les avis, rapports, études et recommandations du Conseil sont définitivement mis en forme par la Commission Spéciale du plan, des études générales et de Synthèse.

Le secrétariat d’une commission est assuré par son rapporteur qui dresse le compte rendu et le procès-verbal de ses réunions. Le rapporteur peut bénéficier de l’assistance des services du Secrétariat général.

Toutefois, lors de l’examen d’une affaire, la commission peut désigner un rapporteur chargé de préparer le projet d’avis, de rapport ou d’étude. Ce rapporteur peut bénéficier de l’appui des services de la Direction de la Panification et des Etudes ou de l’Observatoire.

Les membres du CESE sont répartis dans dix (10) commissions que sont :

  • Commission de l’Économie, des finances, de la conjoncture et du Commerce.

Cette commission a pour domaine de compétence : la monnaie, l’épargne, le crédit, les transferts d’argent, la micro finance, l’assurance, les activités financières intérieures et extérieures, le climat des affaires, le partenariat public privé, les finances publiques, les domaines de l’État; le commerce intérieur et extérieur, la consommation, etc.

  • Commission du Développement rural

Elle est compétente dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture, de l’élevage, de l’hydraulique rurale, des bassins de rétention et des lacs artificiels, des petites et moyennes entreprises agroalimentaires, des infrastructures rurales, etc

  • Commission du Développement industriel, de l’énergie et des technologies

Cette commission a compétence en matière d’industrie ; des mines,  de prospection pétrolière ; d’énergies, d’hydrocarbures et de biocarburants, d’économie d’énergie ; de la protection intellectuelle, de la recherche et de l’innovation technologique, de la normalisation, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, etc.

  • Commission de la Santé et des affaires sociales
  • Commission de la jeunesse, de l’éducation, de la formation du travail et de l’emploi
  • Commission de l’Artisanat, de la culture du tourisme et des sports
  • Commission du Développement territorial et local
  • Commission du Genre, de l’équité et de la bonne gouvernance

Cette commission prend en charge les questions liées au genre, aux droits humains, à l’égalité et à l’équité, à la citoyenneté, à la bonne gouvernance, à la transparence, à la paix, à la sécurité, à la lutte contre la corruption, etc.

  • Commission du Cadre de vie, de l’environnement et du développement durable

Elle traite des questions du développement durable, de l’environnement, de la protection de la nature, de la protection du milieu marin, du cadre de vie, des changements climatiques, des déchets dangereux, de la protection des ressources halieutiques, de l’érosion côtière, des eaux et forêts, de la chasse, de l’efficacité énergétique, etc.

  • Commission Spéciale du plan, des études générales et de synthèse

Elle a compétence  en matière  de politique économique et sociale à court, moyen et long terme, d’informations économiques et sociales, de statistiques, d’études transversales qui entrent dans les champs de compétences de trois commissions ou plus, etc.

 Élection du Bureau de commission

Les bureaux des commissions sont élus suivant les mêmes procédures que l’élection du Bureau du Conseil (Cf. section Élection du Bureau du Conseil).

  • Mode de convocation

Chaque commission est convoquée par son Président, à la demande du Bureau du Conseil ou du bureau de la commission. Elle peut également être convoquée sur la demande de la majorité de ses membres.

  • Attributions du Président de commission

Le  Président de commission coordonne l’ensemble des travaux de la commission. Il est le premier contact entre la commission et l’administration du Conseil et peut représenter la commission sur indication. Il veille au respect des principes et règles de travail.

  • Rôle du Vice-président de commission

Le  Vice-président supplée le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement. A ce titre, il est appelé à se familiariser avec les fonctions de président.

  • Rôle du Rapporteur de commission

Le Rapporteur de la commission dresse le compte rendu et le procès-verbal des réunions et des missions de la commission. Le Rapporteur choisi pour une affaire assure l’élaboration des rapports et avis de la commission. Il dresse l’état des lieux avec la participation des membres de la commission, élabore les propositions ayant recueilli un accord majoritaire et présente le projet en plénière.
Pour mener à bien son travail, le rapporteur peut compter sur l’appui de l’administration du Conseil.

La fonction de rapporteur général du Conseil est assurée par le rapporteur de la Commission Spéciale du plan, des études générales et de synthèse.

Source: cesesenegal.sn

Le CESE tient deux sessions ordinaires par an (de février à avril et de septembre à novembre).

Il peut se réunir en session extraordinaire à chaque fois que de besoin.

pendant les intersession le conseil peut également organiser des activités (séminaires, ateliers, etc)et des missions au près des structure publics privées ou des populations

Source: cesesenegal.sn

Il est saisi, pour avis, par le Président de la République :

  • obligatoirement pour les projets de lois de programme et de plan à caractère économique, social ou environnemental
  • facultativement pour les projet de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de lois, d’ordonnances ou de décrets ainsi que des propositions de lois entrant dans le domaine de ses compétences.

Le CESE peut également être saisi, de demande d’avis ou d’études par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou le Gouvernement.

Il peut aussi être saisi par voie de pétition, signée au moins par cinq mille (5.000) personnes majeures de nationalité Sénégalaise ou résidant régulièrement au Sénégal, de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Elle indique le nom, le prénom et l’adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui. (article 4 de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012, portant organisation et fonctionnement du CESE.

Source: cesesenegal.sn

LES PRÉSIDENTS