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L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Mode d’élection du Président


Le Président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour pour lequel l’élection est acquise à la majorité relative. (Loi n°91-27 du 5 avril 1991)

Les vice-Présidents, les secrétaires et les questeurs sont élus au scrutin de liste pour chaque fonction. Chaque groupe de l’Assemblée peut présenter une liste par fonction. Tous ces scrutins sont secrets et ont lieu à la représentation proportionnelle selon la méthode du quotient électoral, calculé sur la base du nombre des députés inscrits dans chaque groupe, avec répartition des restes selon le plus fort reste. Les postes de vice-président et de questeur sont attribués dans l’ordre fixé par l’article 12 de la loi, en donnant la priorité au groupe ayant obtenu le plus de voix.

Les candidatures et les listes de candidats doivent être déposés au Bureau de l’Assemblée, au plus tard une heure avant celle fixée pour l’ouverture de la séance au cours de laquelle doivent avoir lieu les élections. Si à l’ouverture de la séance aucune contestation n’a été soulevée, il est procédé, sans autre formalité, au scrutin. En cas de contestation, la séance est suspendue, et le scrutin ne peut avoir lieu qu’une heure après (Loi n° 84-35 du 14 mars 1984).

Pouvoirs et Prérogatives du Président


Le Président est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour, pour lequel l’élection est acquise à la majorité relative.

Dès son élection, le Président de l’Assemblée nationale prend fonction. L’élection des autres membres du Bureau se déroule sous sa présidence. Ce n’est qu’en cas d’empêchement du Président que le plus âgé des députés présents, sachant lire et écrire la langue officielle, préside à l’élection des autres membres du Bureau.

Le Président de l’Assemblée nationale peut autoriser des explications de vote après l’installation du Bureau définitif.

Il préside les réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents. Il a la haute direction des débats.

Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question et y ramener. S’il veut prendre part aux débats, il quitte le fauteuil et ne peut le reprendre qu’après l’épuisement de la discussion de l’affaire concernée sanctionnée par une décision de l’Assemblée.

Le Président, seul, a la police de l’Assemblée. Il est chargé de veiller à la sûreté intérieure de l’Assemblée.

Il peut, à cet effet, requérir la Force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires qui sont tenus d’y déférer immédiatement sous les peines prévues par la loi (article 3 de l’ordonnance n° 60-l4 du 3 septembre 1960).

Il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l’ordre.

Le Président est l’ordonnateur du budget de l’Assemblée nationale.

A l’expiration de la législature, le Président de l’Assemblée nationale fait verser les procès-verbaux et documents établis par les secrétaires de bureau des commissions spéciales temporaires aux archives de l’Assemblée.

Le Certificat de dépôt, délivré par le responsable des archives en faisant foi, constitue une pièce du dossier de passation de service.

Attributions administratives

Le Président est le Chef de l’Administration de l’Assemblée.

À ce titre, tous les services administratifs relèvent de son autorité. Il préside les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents.

Il est assisté des Questeurs et du Secrétaire Général.

Il est chargé de faire exécuter toutes les décisions du Bureau.

Il peut donner délégation aux Questeurs ou au Secrétaire Général pour toutes questions relevant de ses attributions administratives.

Le Président est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l’Assemblée. À cet effet, il nomme le Commandant militaire du Palais et fixe l’importance des forces militaires ou de gendarmerie qu’il juge nécessaires. Celles-ci sont placées sous ses ordres.

CHAPITRE IV DU REGLEMENT INTERIEUR

CONSTITUTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Article 9

Au début de la législature, le plus âgé des membres présents sachant lire et écrire la langue officielle assure la présidence de la séance jusqu’à l’élection du Président. Il est assisté par les deux plus jeunes, sachant lire et écrire la langue officielle, pour assumer les fonctions de secrétaires. Il fait procéder à l’appel nominal des députés. Après avoir fait constater que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge, sauf s’il porte sur des questions de procédure relatives à l’élection en cours.

Article 10

Dès son élection, le Président de l’Assemblée nationale prend fonction. L’élection des autres membres du Bureau se déroule sous sa présidence. Ce n’est qu’en cas d’empêchement du Président que le plus âgé des députés présents, sachant lire et écrire la langue officielle, préside à l’élection des autres membres du Bureau.

Article 11

Aucun débat ne peut avoir lieu avant l’installation du Bureau définitif, sauf s’il porte sur des questions de procédure relatives à l’élection en cours. Il peut être demandé une suspension de séance. Le Président de l’Assemblée nationale peut autoriser des explications de vote après l’installation du Bureau définitif.

Attributions
Article 17 du Règlement Intérieur

Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée nationale et pour organiser et diriger tous ses services dans les conditions déterminées par le présent Règlement et par les règlements subséquents.

Le Bureau détermine, par un règlement financier, les modalités de préparation, d’élaboration et d’exécution du budget de l’Assemblée nationale.

Le Bureau détermine, par un Règlement administratif, les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution, par les différents services, des dispositions du présent Règlement, ainsi que le statut du personnel de l’Assemblée nationale avec les groupements professionnels que le personnel est susceptible de constituer ;

Le Bureau, sur proposition du Président, nomme, par arrêté, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint qui assistent à ses réunions, à la Conférence des Présidents, ainsi qu’à toutes les commissions ad hoc où leur présence est nécessaire..

Aucun débat ne peut avoir lieu avant l’installation du Bureau définitif sauf s’il porte sur des questions de procédures relatives à l’élection en cours.

Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont choisis parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A.

Une Instruction générale du Bureau détermine les modalités de fonctionnement des services de l’Institution en cas de dissolution.

Au cas où une session ordinaire ou extraordinaire est close sans que l’Assemblée ait fixé la date d’ouverture de sa prochaine session, celle-ci est fixée en temps utile par le Bureau de l’Assemblée nationale (article 63 de la Constitution).

Hors session, le Bureau reçoit et/ou constate la démission d’un député, installe son suppléant.

Le Bureau peut créer des commissions ad hoc sur un sujet déterminé. Il en informe l’Assemblée nationale.

Sur proposition de son Bureau, l’Assemblée nationale peut, au cours d’une séance solennelle :

recevoir des personnalités éminentes venues délivrer un message ;
accorder l’honorariat à ses anciens présidents.
Un arrêté de Bureau détermine les avantages auxquels ont droit les présidents honoraires, ainsi que la situation des anciens présidents.

Le Bureau veille constamment à la considération et à l’assistance dont doivent bénéficier les anciens députés et en rend compte à chaque session ordinaire. Il est compétent pour régler tous les problèmes relatifs à la retraite des députés.

Lorsque l’Assemblée est appelée à se faire représenter dans les organismes extérieurs, cette représentation est fixée par le Bureau.

Les représentants de l’Assemblée nationale à une assemblée régionale, sous-régionale ou continentale, sont désignés suivant la procédure prévue à l’article 14 pour les membres du Bureau.

Le Bureau se réunit, au moins, une fois par mois.

Article 19 du Règlement Intérieur

La Conférence des présidents comprend :

Le Président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale ;
Les Présidents de Commission et le Rapporteur général de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique ;
Les Présidents de Groupe parlementaire et le représentant des non-inscrits.
La Conférence des Présidents :

établit l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée ;
fixe le calendrier des travaux en commissions et en séance plénière ;
peut décider de l’organisation des débats conformément aux dispositions de l’article 68 du Réglement Intérieur alinéa 4. Dans ce cas, elle fixe la durée globale de la séance et le temps de parole entre les groupes et les non-inscrits, dans des conditions déterminées par une Instruction générale du Bureau.
Les propositions de la Conférence des Présidents sont affichées et distribuées aux députés. L’Assemblée peut les modifier, notamment quant au nombre et au rang des affaires dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée. Un système d’affichage à la fois mural et électronique est institué pour l’information des députés.

L’ordre du jour réglé par l’Assemblée ne peut plus être modifié que sur nouvelle proposition de la Conférence des Présidents, sous réserve des dispositions de l’article 73 du Réglement Intérieur et de l’article 84 de la Constitution

Le Président de la République ou le Gouvernement est avisé par l’Assemblée nationale du jour et de l’heure de la réunion de la Conférence des Présidents. Il peut s’y faire représenter.

Article 37 du Règlement Intérieur

Les commissions sont saisies par la Conférence des Présidents de tous les projets, propositions de lois et affaires de leur compétence ainsi que des pièces et documents qui s’y rapportent.

Dans le cas où une commission se déclare incompétente ou, en cas de conflit, entre deux ou plusieurs commissions, le Président soumet la question à la décision de la Conférence des Présidents.

extrait des Articles 92, 93 et 99 du Règlement Intérieur

Les députés peuvent poser, aux membres du Gouvernement, qui sont tenus d’y répondre, des questions d’actualité et des questions orales. Celles-ci doivent être succinctement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. La Conférence des Présidents les examine et procède à leur classement. Elle fixe la durée de la séance. Les questions orales sont alors inscrites au rôle des questions orales. Notification en est donnée à l’auteur de la question.

La Conférence des Présidents peut inscrire une question orale quel que soit le rang d’inscription de celle-ci au rôle. Elle peut décider de joindre les questions orales portant sur des sujets identiques ou connexes. Elle en informe les auteurs.

La Conférence des Présidents procède, chaque fois que de besoin, à la révision des rôles des questions. Lors de cette révision, elle peut transférer une question orale d’un rôle à un autre, renvoyer une question orale au rôle des questions écrites ou radier une question orale portant sur un sujet ayant donné lieu à un débat. L’auteur de la question en est informé.

La Conférence des Présidents fixe la date de la discussion de la motion de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale.

L’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l’Assemblée nationale sont régis par un Règlement administratif.

Le Président, comme le prévoit le Règlement intérieur en son article 17, est le Chef de l’Administration et l’ordonnateur du budget. Il est assisté des Questeurs et des Secrétaires généraux. Il est, en outre, assisté par un Cabinet.

Questure :

Les Questeurs sont administrateurs de crédits.

Secrétariat général :

Le Secrétaire général coordonne l’ensemble des services. Dans l’exécution de ses fonctions, il est assisté d’un Secrétaire général adjoint. En cas d’empêchement, il est suppléé par ce dernier.

Les services de l’Assemblée nationale sont répartis en neuf (09) directions.

Ces directions se subdivisent en divisions et en sections. Chaque direction est placée sous l’autorité d’un Directeur, nommé par le Président, sur proposition du Secrétaire général. Le Directeur est chargé de veiller à la bonne exécution des tâches qui relèvent de sa compétence ; il est responsable auprès du Secrétaire général.

Les services financiers appuient les questeurs.

Le Secrétariat général

Le Secrétaire général dirige et coordonne l’ensemble des services de l’Assemblée. Il veille à la bonne application des textes règlementaires et au bon fonctionnement des procédures.

Il définit les critères de performance des différents services et informe périodiquement le Président de la réalisation des missions.

Il propose au Président et aux Questeurs, après consultation des intéressés, toute décision d’ordre administratif susceptible d’améliorer les performances ou de renforcer les sécurités inhérentes à tout système de contrôle interne.

Il diffuse les instructions du Président et des Questeurs et en surveille l’exécution. Il est responsable devant le Président de la bonne marche des services.

Le Secrétaire général assiste le Président en séance. Il prépare les réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents, auxquelles il assiste, sauf indication contraire du Président de l’Assemblée.

Il organise les réunions de coordination des Directeurs, des Chefs de service, convoquées à sa diligence pour l’examen des questions d’intérêt général, ou susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur le fonctionnement de l’Institution parlementaire.

Il veille au bon suivi des relations avec les administrations et organismes extérieurs notamment avec les services de l’Exécutif. Dans l’exécution de ses fonctions, le Secrétaire général est assisté du Secrétaire général adjoint. En cas d’empêchement ou d’absence, il est suppléé par ce dernier.

Les Directions

  • La Direction de la Communication

Cette Direction est chargée d’élaborer, de mettre en oeuvre et d’assurer le suivi des stratégies de communication de l’Assemblée nationale.

Elle gère tous les services essentiellement liés à cette mission.

Elle suit toutes les questions de communication pour le Président et pour l’Administration de l’Institution.

Elle est chargée des Relations avec les professionnels de la communication.

Elle veille à ce que l’Assemblée dispose de tous les supports de communication utiles au travail parlementaire.

Elle est chargée du volet communication de la coopération avec les autres parlements et les organisations interparlementaires.

En tant que conseil du Président et de l’Administration, elle apporte assistance à toutes les structures de l’Assemblée et de son administration.

Elle suit également toutes les questions qui sont confiées par le Président ou l’Administration de l’Assemblée.

  • La Direction des Services législatifs

Sous l’autorité de son directeur, elle réceptionne et enrôle toutes les affaires à examiner par l’Assemblée nationale, établit sur instruction du Secrétaire général les projets d’agenda de travail des commissions et des plénières de l’Assemblée nationale, exécute les décisions prises par le Bureau et les Commissions de l’Assemblée nationale, apporte son assistance aux députés dans divers domaines.

En outre, elle assure la transcription et la révision des débats en plénière de l’Assemblée nationale, assiste les rapporteurs des Commissions dans la confection de leurs rapports et en assure l’impression et la diffusion.

Elle est aussi responsable de la confection des dossiers de séance du Président de l’Assemblée nationale et des recueils des lois. Elle suit les textes en examen à l’Assemblée nationale jusqu’à leur promulgation. Elle dispense, aux élèves et visiteurs, des connaissances sur l’Assemblée nationale.

La Direction est structurée autour de deux divisions : la Division des Séances et des Commissions et la Division de la Rédaction et de la Transcription.

La Division des Séances et des Commissions

Elle reçoit et enrôle dans des registres idoines, tous les projets, propositions, rapports, questions provenant soit de l’initiative des députés soit du Gouvernement et procède à leur diffusion auprès des députés.

Elle exécute, en ce qui relève de sa compétence, les décisions prises par la Conférence des Présidents.

Elle prépare et tient à jour, pour toutes les affaires inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée, les dossiers de séance du Président et du Secrétaire général.

Elle suit l’examen des rapports des Commissions en séance publique, dresse, à la fin de chaque séance, la liste des projets et propositions adoptés ainsi que les résolutions, recommandations, motions de l’Assemblée.

Elle assure l’impression des textes adoptés par l’Assemblée et les documents de tous les ordres rédigés par les services du Secrétariat général et, au besoin, leur diffusion.

Elle établit un « recueil des lois ».

Elle est chargée de la publication des débats dans le journal officiel de l’Assemblée nationale.

Elle procède au relevé nominatif en matière de scrutins.

Elle prépare, en rapport avec les différents Présidents et Rapporteurs des commissions, les séances de celles-ci.

Elle assure en rapport avec les différents Présidents et Rapports des commissions, les séances de celle-ci.

Elle assiste les députés dans l’élaboration des textes de lois et leurs amendements.

La Division de la Transcription et de la Rédaction

la transcription des interventions est faite par une équipe de secrétaires appelées « Secrétaires des Débats » pour assurer la mise en page des débats enregistrés sur bandes magnétiques.

La Section de la Rédaction regroupe en son sein des Réviseurs et des Rédacteurs.

La révision consiste à reprendre et à mettre en forme les interventions, des Députés et des membres du Gouvernement, en séance plénière, à la suite de la transcription par les Secrétaires de Débats.

Ces interventions mises en forme sont remises aux Députés et membres du gouvernement pour correction et renvoi à la Direction des Services Législatifs.

Après la mise en forme définitive, les interventions sont envoyées à l’impression pour la confection du Jounal des Débats qui sera mis en ligne prochainement.

La rédaction consiste à :

      • intervenir dans la mise en forme rédactionnelle de tous les documents législatifs, des procès-verbaux, des comptes-rendus in extenso ou analytiques ;
      • assurer la préparation des comptes-rendus périodiques des travaux ;
      • assister, le cas échéant et sur le plan rédactionnel, tout Député qui en fait la demande.
  • La Direction de l’Administration Générale

Elle comprend trois divisions :

la Division du personnel, la Division des affaires générales et la Division du Bloc médico-social.

    • La Division du personnel

La Section de l’Administration et de la gestion du Personnel :

Elle a pour rôle :

la gestion de l’ensemble du personnel de l’Assemblée qui se traduit par la tenue, le suivi, la mise à jour d’un dossier administratif constitué par chaque agent en service à l’Assemblée nationale la préparation des actes d’administration et de gestion (nominations, affectations, mutations, avancements, révisions de situations administratives, admissions à la retraite) Elle assure également la liaison avec les autres services de l’Administration et les organisations professionnelles de l’Assemblée nationale.

La Section du Fichier du Personne :

Elle est chargée :

De la tenue, du suivi et de la mise à jour des fiches établies pour l’ensemble du personnel Elle dispose d’une banque de données sur la situation de ce personnel.

    • La Division des Affaires générales

Elle comporte :

      • La section des affaires générales qui traite de toutes affaires générales qui lui sont confiées
      • La Section du courrier

Elle est chargée :

De la réception du courrier « arrivée » au Secrétariat Général ; De l’expédition du courrier « départ » ; De la diffusion intérieure et extérieure de tous les actes officiels qui lui sont adressés par le Président, les questeurs et le Secrétaire général. Le Central téléphonique est rattaché administrativement à cette section.

    • La Division du Bloc médico-social.

Elle comprend :

      • la Section des Affaires sociales :

Elle est chargée de la délivrance des bulletins de prise en charge et de l’étude de tous les cas sociaux qui lui sont soumis par les autorités compétentes.

      • Le Cabinet médical :

Il dispense les soins et les consultations exclusivement au personnel de l’assemblée nationale et aux membres de leurs familles.

Exceptionnellement et en cas d’urgence, il peut recevoir des malades venant de l’extérieur.

Il délivre les bulletins de consultation.

  • La Direction de la Construction et de l’Entretien général

Les deux divisions Entretien et Construction composent cette direction.

La première assure tous les travaux de nettoyage, d’entretien du Palais, des jardins, des logements de fonction mis à la disposition des membres du Bureau et des fonctionnaires y ayant droit. Elle a également en charge le fonctionnement de l’incinérateur.

La division de la Construction a pour rôle de mener ou de faire toute étude de devis ou de travaux de construction, d’aménagement, de réfection nécessaires pour le meilleur fonctionnement des services de l’Assemblée Nationale. Son responsable a, sous son autorité, les ouviers relevant des différents corps de métier suivants :

        • Electricité ;
        • Plomberie ;
        • Menuiserie ;
        • Maçonnerie ;
        • Peinture.
  • La Direction de l’Electronique et de l’Informatique

Elle est composée de deux divisions : Électronique et Informatique.

    • La division de l’Électronique est chargée du fonctionnement du système audiovisuel, du suivi et de l’entretien du circuit de téléphonie, de l’imprimerie et du groupe électrogène. Elle assure également, en rapport avec l’Architecte Conseil de l’Assemblée, la surveillance du fonctionnement des ascenseurs.
    • La division de l’Informatique assure le fonctionnement de l’infrastructure informatique de l’Assemblée, en particulier de son réseau local, des ordinateurs qui le composent et des logiciels en exploitation. Elle gère aussi les sauvegardes et suit le processus d’informatisation des différents services de l’Assemblée.
  • La Direction du Trésor
Cette direction est placée sous l’autorité du Trésorier de l’Assemblée Nationale. Elle est chargée de la gestion des fonds mis à la disposition de l’Assemblée, par le Ministre des Finances. Elle assure ainsi le règlement des dépenses de personnel et de matériel. Elle gère la Caisse de Retraite des députés et des ministres.

Elle comprend :

La Division des Virements

Elle exécute les opération de virement par l’émission d’un ordre de virement et d’un chèque remis par un établissement bancaire ou postal.

Les bordereaux de virement établis par l’établissement bancaire sont envoyés à la BCEAO détentrice du compte de l’Assemblée qui assurera la ventilation au niveau des autres banques.

La Division Caisse

Elle assure le règlement en espèces de la solde du personnel non titulaire d’un compte courant bancaire ou postal.

Elle paie en espèces, les dépenses de matériel établies sur bon de caisse.

Elle est chargée des opérations de dépôt et de retrait de chèques sur instructions du trésorier de l’assemblée.

  • La Direction de la Comptabilité et du Matériel

La Direction de la Comptabilité et du matériel est constituée de trois divisions : Comptabilité, Matériel et Solde.

La Division de la Comptabilité

Elle est composée des sections Engagements, Liquidations et Ordonnencement.

La division est chargée de la préparation de l’avant-projet du budget de l’Assemblée.

Elle procède à l’établissement des fiches d’engagement et des bons d’engagement destinés au Ministère des Finances pour la mise en place des crédits de l’Assemblée nationale.

Elle a dans ses attributions la réception des factures définitives qu’elle enregistre en « Entrée et Sortie » sur un régistre.

Elle prépare les propositions d’engagement de pépenses sur les bons de commande auxquels sont jointes les pièces justificatives. les Bons de commande sont soumis au préalable à la signature du Questeur, Administrateur des Crédits, et ensuite à l’approbation du Président, Ordonnateur du budget de l’Assemblée.

Pour la liquidation, elle procède au calcul du montant de la créance en comparant le bon de commande et la facture jointes.

Elle vérifie que la créance a fait l’objet d’un engagement régulier signé par les autorités comptétentes et assure que les fournisseurs ont des droits acquis en vérifiant les factures, les décomptes, les marchés ou mémoires produits.

De plus, elle administre les deux hôtels des députés, ainsi que les restaurant et bar de l’Assemblée.

La Division Matériel

Elle assure le suivi de tous les matériels en service à l’Assemblée, leur comptabilité et leur stockage.

Elle prend les décisions quant aux renouvellements et aux mises à la réforme de ces matériels lorsque des biens, en service ou en approvisionnement, ne sont plus susceptibles d’être utilisés ou que leur degré de vétusté le justifie. Elle dresse une liste qu’il adresse à l’ordonnateur du budget de l’Assemblée.

La Section Garage assure sous l’autorité du Questeur, responsable du Parc automobile, l’affectation des véhicules mis à la disposition des Députés et agents affectataires et des cars du personnel. elle propose à la réforme, au Questeur, les véhicules dont l’état de vétusté ne permet plus leur utilisation.

La Division Solde

Elle est chargée de la liquidation, du mandatement et de l’ordonnancement de la solde, de ses accessoires, d’indemnités diverses en faveur du personnel et des Députés de l’Assemblée Nationale.

Elle tient un contrôle de solde pour pouvoir apprécier à tout moment la situation de chaque agent ou Député.

  • La Direction des Relations Interparlementaires et du Protocole

La Direction des Relations Interparlementaires et du Protocole a été réorganisée et restructurée à plusieurs reprises. Fréquemment rattachée au Cabinet, elle est devenue, depuis novembre 1989, une grande direction centrale rattachée au Secrétariat Général, chargé de l’administration de l’Assemblée nationale. Elle comprend deux divisions :

  • La division des Relations Interparlementaires
  • La division du Protocole

La Division des Relations interparlementaires

Elle prépare, assiste et suit toutes les participations ou contributions des Représentants de l’Assemblée Nationale aux conférences interparlementaires, telles que : l’Union Internationale des Parlements (UIP), l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF, ex AIPLF), la Conférence du dialogue afro-arabe, etc.

A cette effet, elle dispose de tous les documents, périodiques, revues, circulaires, accords, etc… pour l’élaboration des mémoires ou contributions écrites et événtuellement discours à prononcer à l’occasion.

Elle suit et cordonne les activités des groupes d’Amitié et assiste leurs Présidents.

La Division du Protocole

Elle est chargée de l’ensemble des activités protocolaires de l’Assemblée nationale notamment l’organisation et la préparation des réceptions et déplacements des organes de l’Assemblée nationale.

Elle est aussi chargé d’assister les Députés dans la préparation de leurs missions à l’étranger aussi bien au départ qu’au retour.

Elle participe aussi à l’organisation des cérémonies comportant une représentation de l’Assemblée nationale.

  • La Direction de la Recherche et de la Documentation

La Direction de la Recherche et de la Documentation de l’Assemblée Nationale, un service d’information documentaire adapté aux besoins des parlementaires, est l’héritière de la Bibliothèque du Grand Conseil et certains ouvrages de son fonds actuel proviennent de cet héritage.

Elle a dans ses attributions :

    • la conservation, la reliure et la classification des ouvrages ;
    • la confection et la tenue des catalogues ( auteurs et matières ) et du catalogue des périodiques ;
    • la mise sur fiches de publications et débats de l’Assemblée nationale ;
    • la réception, l’analyse et la mise sur fiches des journaux, des périodiques et des revues
    • le classement et la conservation des documents relatifs aux travaux de l’Assemblée nationale et des Commissions techniques ;
    • la rédaction et l’impression des tables analytiques des débats ( tables nominatives et tables partielles ) et par législature ( tables générales ) ;
    • le classement des Journaux officiels ;
    • la délivrance de certificats et d’expéditions des actes ayant fait l’objet d’un dépôt.

En outre, la Bibliothèque dispose d’un important fonds documentaire comprenant des ouvrages, rapports, périodiques, mais aussi des CD-ROM et une connexion à l’Internet.

Ainsi, grâce à une politique d’acquisition scientifique basée sur une étude des besoins exprimés par les utilisateurs et l’appui permanent de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF, ex-AIPLF) à travers le Programme PARDOC, la Bibliothèque présente aujourd’hui le profil type d’une bibliothèque parlementaire.

Toute cette masse d’information est traitée suivant une méthodologie propre au réseau des services de documentation parlementaire du PARDOC. La classification adoptée permet un accès direct aux différentes disciplines signalées sur les rayons.

LES PRÉSIDENTS