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Office National de lutte contre la Fraude et Corruption

Présentation

L’Office National de lutte contre la Fraude et Corruption est une Autorité administrative indépendante, dotée de l’autonomie financière.

Il a été créé par la loi n° 2012-30 du 28 décembre votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Sa mise en place consacre la volonté politique du Président de la République de promouvoir la probité dans la gestion des affaires publiques.

En effet, la création de l’OFNAC résulte :
• d’une forte exigence populaire de transparence ;
• d’une volonté politique d’instaurer une gouvernance vertueuse ;

La mise en place de l’OFNAC permet ainsi au Sénégal d’être en phase avec la recommandation de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) qui demande aux Etats Parties de créer un ou des organismes indépendants de lutte contre la corruption (article 6).

Missions

L’article 2 de la loi n° 2012-30 confie à l’OFNAC deux missions :
• La prévention ;
• La lutte contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes.

La loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine a également confié à l’OFNAC la responsabilité de recevoir les déclarations de patrimoine des personnes assujetties.

La déclaration de patrimoine est un élément du dispositif de prévention de la corruption. Compte tenu de l’importance des missions confiées à l’Office, le législateur lui a accordé d’importantes prérogatives (article 3 de la loi n°2012-30) dans l’exécution de ses missions de prévention et de lutte contre la corruption:

la conduite de missions d’enquêtes et d’investigations, d’audit et de vérification;

la réception, le contrôle et la conservation des déclarionts de patrimoine;

la réception et le traitement des plaintes et dénonciations des personnes physiques et morales;

la formulation de recommandations pour des réformes législative, réglementaire ou administrative tendant a promouvoir la bonne gouvernace;

la conduite de missions d’étude et de recherche action

Nouvellement nommée par décret Présidente de l’OFNAC, Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté est magistrat de formation. Elle a occupé de hautes fonctions dans la sphère judiciaire tant au niveau national qu’international. Entre autres, elle a été :
Conseillère à la Cour Suprême du Sénégal (Chambre administrative et criminelle) ;
Doyen des Juges d’instruction au tribunal régional hors classe de Dakar ;
Procureur de la République près le Tribunal Régional de Thiès ;
Premier Avocat Général à la Cour de Justice de l’UEMOA.
Madame Seynabou Ndiaye Diakhaté est souvent sollicitée en qualité d’experte dans la problématique des droits de l’enfant et de la criminalité transnationale organisée.


Nouvellement nommé par décret Vice Président de l’OFNAC, Cheikh Tidiane Mara est magistrat de formation. Il a occupé de hautes fonctions dans la sphère judiciaire tant au niveau national qu’international. Entre autres, il a été :
Procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) ;
Avocat Général près la Cour d’Appel de Dakar;
Directeur des Services Judiciaires ;
Avocat Général près la Cour de Cassation;
Conseiller Juridique en Première instance puis aux Appels au Tribunal Pénal pour le Rwanda en Tanzanie;
Conseiller Juridique des équipes d’enquête du Bureau du Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.


Monsieur Amadou Niang est membre de l’Assemblée de l’OFNAC. Il est breveté de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal (ENAM). Monsieur Niang a occupé les fonctions de Chef de service régional du commerce puis chef de division (1985-2000), il a également été Directeur du Commerce Intérieur (2000-2009) avant d’être Ministre du Commerce (2009-2012). Il est actuellement le Président du Comité du Rapport Public (COMRAP) de l’OFNAC.


Monsieur Codé Mbengue est membre de l’Assemblée de l’OFNAC. L’Inspecteur Général Mbengue est diplômé à l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente. Il a été Chef de la Division des investigations Criminelles (D.I.C.) (1992-1994), Directeur de la Police Judiciaire (DPJ) (1997-2005), Directeur de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage (DPETV) (2008-2009) ainsi que Directeur Général de la Police Nationale (2010-2013). Monsieur Mbengue est actuellement le Président du Comité Juridique (COMJUR) de l’OFNAC.


Madame Kaïré Sow Fall est membre de l’Assemblée de l’OFNAC. Madame Fall a été juge d’instruction au tribunal de premier instance de Thiès (1978-1984). Elle a également été juge d’instruction, Vice-président par intérim et premier Vice-président par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar (1984-1993). Depuis 2008, Madame Fall est conseiller technique au ministère de la justice. Elle est actuellement présidente du Comité de Veille et d’Alerte dans le secteur de la justice (COVAJ) au sein de l’OFNAC.


Maître Abdou Kane est membre de l’Assemblée de l’OFNAC. Il est Avocat à la cour au Barreau du Sénégal. Riche d’une expérience professionnelle de plus de 25 années d’exercice, Monsieur Kane est l’Avocat-Conseil de plusieurs Sociétés et Banques de la place. Il a intervenu dans plusieurs grands dossiers au Sénégal et à l’étranger. Son parcours est marqué entre autre activités par son militantisme à l’Organisation des Nations des Droits de l’Homme (ONDH) où il est élu Vice- Président. Il est coopté dans le Collectif des Avocats de l’État chargés du Recouvrement des Biens Mal Acquis. Il est le Président du Comité de Recouvrements des Avoirs dérobés (CORA). Maître Kane est actuellement membre de plusieurs comité tel que le Comité Juridique (COMJUR) au sein de l’OFNAC.


Le Professeur El Hadji Niang est membre de l’Assemblée de l’OFNAC. Monsieur Niang est Professeur Titulaire de la Chaire de Radiologie et d’Imagerie Médicale. Il est responsable des enseignements à l’Université Cheikh Anta Diop dans les cycles de Médecine Générale, de Spécialisation en Radiologie et de spécialisation en Ultrasonologie Médicale. Monsieur Niang est le Chef de Service de Radiologie de l’Hôpital Aristide Le Dantec. Monsieur Niang est actuellement Président du Comité de Veille et d’Alerte sur les Secteurs de l’Education de la Santé et de l’Environnement (COVAESE).


Monsieur Amacodou Diouf est membre de l’Assemblée de l’OFNAC. Il est Expert en suivi, évaluation et gestion de Programmes de développement communautaire. Monsieur Diouf est un leader de la société civile au Sénégal, en Afrique et dans le Monde en sa qualité de Président ou de Membre de Conseils d’administration de plusieurs organisations nationales. Monsieur Diouf, Conseiller de la République, est membre du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ainsi que du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Sénégal. Il est le Président du Comité de Planification et de Reddition des Comptes (COMPREC) au sein de l’OFNAC.


Monsieur El Hadj Mansour Tall est nommé membre de l’Assemblée de l’OFNAC par Décret n° 2016 – 2071 du 31 décembre 2016.
Monsieur Tall a occupé d’importantes fonctions au niveau national et international. Il a été Secrétaire général du Ministère de la Justice (mai 2009 à février 2016), Inspecteur général de l’Administration de la Justice (octobre 2009 à janvier 2010), Vice-président de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) décembre 2000 à janvier 2004 et juge de cette même Cour de Justice (janvier 2001 à mars 2009). Il a également été Conseiller à la Cour de Cassation à la Chambre civile et commerciale (juillet 1997 à décembre 2000), Président de Chambre civile et commerciale à la Cour d’Appel de Dakar en 1997 et Conseiller juridique au Ministère de la Pêche (1993 à 1994). Il a été entre autres, Directeur de Cabinet du Ministre du Tourisme et de l’Environnement de 1990 à 1993 et celui du Ministre de la Justice en juin 1993. Il a aussi occupé des fonctions de juge d’instruction (1979 à 1980), juge commissaire (1980 à 1990), juge au Siège civil et commercial (1980 à 1990) et vice-président du Tribunal régional de Dakar (1986 à 1990).
Il a été élevé à la dignité de Grand Officier de l’Ordre National du Mérite en décembre 2015.


Monsieur lamine SAGNA a été nommé membre de l’Assemblée de l’OFNAC par Décret n° 2016 – 2071 du 31 décembre 2016.
Il est breveté de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature sénégalaise. Monsieur SAGNA a occupé d’importantes fonctions dans l’Administration territoriale en qualité de Sous-préfet, d’Adjoint au préfet, de Préfet et de Gouverneur avant d’être nommé membre de l’OFNAC.


Monsieur Amadou Hamady SY a été nommé membre de l’Assemblée de l’OFNAC par Décret n° 2016 – 2071 du 31 décembre 2016.
Juriste de formation, le Colonel de la Gendarmerie a occupé d’importantes fonctions de 1975 à 2011, dans la gendarmerie, avant d’être nommé Attaché militaire Naval et de l’Air en Espagne jusqu’en 2016.


Monsieur Boubacar Albert GAYE a été nommé membre de l’Assemblée de l’OFNAC par Décret n° 2016 – 2071 du 31 décembre 2016.
Il a occupé d’importantes fonctions dans le milieu judiciaire du Sénégal. Il a été entre autres Procureur de la République, Avocat général près la cour d’Appel de Dakar et de Kaolack, puis Avocat général près la Cour de cassation et ensuite Avocat général près la Cour suprême.
Il a été nommé Directeur des Services judicaires et Procureur Général près la Cour d’Appel de Kaolack et Thiès.