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L’INSPECTION GÉNÉRALE D’ETAT

L’IGE est une institution administrative supérieure de contrôle placée sous l’autorité directe du Président de la République. La loi fixe des conditions de sélection rigoureuse de ses membres et leur garantit une indépendance fonctionnelle. A ce titre, elle est une source d’informations objectives sur la gouvernance économique et financière. Les incertitudes nées du développement de la pauvreté, la forte demande en services sociaux de base dans un contexte de crise de légitimité du service public, la forte demande de transparence de la société civile, les exigences des opinions publiques des pays donateurs qui réclament plus de transparence et d’impacts dans l’utilisation des fonds internationaux, ont été à l’origine de la réforme initiée en 2005 par le Chef de l’Etat. L’IGE a donc procédé à la relecture de ses missions et méthodes d’intervention ; le tout ayant débouché sur une réflexion stratégique qui définit une nouvelle vision de son action à travers les sept (7) objectifs stratégiques ci-après

  • Renforcer la crédibilité de l’Inspection générale d’Etat et le prestige du corps
  • Mobiliser les membres de l’IGE autour d’un Programme d’assurance d’amélioration qualité (PAAQ) et des valeurs organisationnelles partagés
  • Moderniser les systèmes d’information de l’IGE.
  • Satisfaire l’obligation, pour l’Inspection générale d’Etat de rendre compte de la gouvernance de l’audit et du contrôle internes, ainsi que des facteurs de succès et de contre performance de la gouvernance publique et de ses résultats et ce, dans le respect de la loi portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat. d’Etat.
  • Contribuer à la création des conditions d’une culture de reddition des comptes.
  • Créer les conditions d’une prévention efficace de la fraude, du gaspillage et des abus.
  • Créer les conditions d’une bonne exécution de missions à haute valeur ajoutée, axées sur l’évaluation des politiques publiques et l’audit interne supérieur.

Historique


Les origines de l’Inspection générale d’Etat remontent bien avant l’indépendance du Sénégal. En 1873 une inspection mobile des services administratifs et financiers a été créée. En 1887 il ya eu l’institution d’une inspection des servicres administratifs et financiers, spéciale aux colonies et un service central pour inspection. En 1901 c’est la suppression des inspections générales et en 1904 le réglement d’administration sur l’organisation des corps d’inspection. C’est en 1906 qu’est créé dans chacune des Colonies relevant du Gouvernement général, à l’exception du territoire civil de la Mauritanie, un ou plusieurs emplois d’inspecteurs des Affaires administratives. Ils sont choisis par le Gouverneur général, sur proposition des Lieutenants-Gouverneurs de la Colonie, parmi les Administrateurs en service dans les Colonies d’Afrique occidentale française. Ce dispositif sera réorganisé en 1932. En 1937 apparaît, sur le territoire du Sénégal, l’Inspection des Affaires administratives, chargée de contrôler les services administratifs, sauf le Trésor et les services techniques des Chefs-lieux des colonies. Elle peut aussi être chargée de missions d’enquêtes ou de missions spéciales. Elle est déjà indépendante et mobile. Elle ne reçoit des directives que des Lieutenants-Gouverneurs ou des Résidents supérieurs ou du Chef de la Colonie. En 1943, est créé en Afrique occidentale française un emploi d’inspecteur général des affaires administratives qui est choisi parmi les Gouverneurs des Colonies ou Administrateurs en Chef des Colonies. Il est nommé par décret et reçoit des directives du Gouverneur général. L’emploi sera réorganisé en 1944. En 1949, un emploi d’inspecteur général des Affaires administratives est créé en Afrique occidentale française. En 1960,L’Inspection des Affaires administratives devient l’Inspection générale des Affaires administratives. Elle est alors placée sous les ordres directs du Président du Conseil et relève administrativement du Secrétaire général du Gouvernement. Elle élabore un programme trimestriel d’activités qui est approuvé par le Secrétaire général du Gouvernement. L’Inspection générale des Affaires administratives inspecte tous les services administratifs et toutes les circonscriptions. Les inspecteurs sont munis d’une commission . Ils font un rapport après chaque mission, dont le destinataire est le Président du Conseil pour décisions. C’est enfin, en 1964, qu’apparaît l’Inspection générale d’Etat.

Source: http://www.ige.sn/

L’organisation de l’Inspection générale d’État est fixée par le décret n° 2013-51 modifiant le décret 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat, modifié par le décret n°2011-538 du 26 avril 2011.

Après plus de quarante années d’existence, il est apparu nécessaire de procéder à une restructuration de l’Inspection générale d’Etat. Certes, depuis sa création, des efforts importants ont été faits dans le sens de l’amélioration des conditions de travail des inspecteurs généraux d’Etat, du renforcement de leurs pouvoirs d’investigation et de leur indépendance fonctionnelle. Ces avancées significatives ont eu pour cadre juridique, le décret n° 80.914 du 5 septembre 1980 organisant l’Inspection générale d’Etat, modifié par le décret n° 87-588 du 7 mai 1987, la loi n° 87-18 du 3 août 1987 portant statut des inspecteurs généraux d’Etat, abrogée et remplacée par la loi n° 2005-23 du 11 août 2005, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007, du même objet, ainsi que diverses circulaires et instructions présidentielles.

Toutefois, la solide expérience de la pratique du contrôle, la mise à l’épreuve de ses divers textes et les mutations importantes qui se sont opérées dans le domaine de la vérification et l’audit, impliquent, pour l’Inspection générale d’Etat, la mise en œuvre de changements qualitatifs, tant au plan organisationnel que fonctionnel, l’objectif étant de lui donner, en tant qu’institution administrative supérieure du contrôle, les capacités institutionnelles lui permettant d’accomplir ses missions de manière efficiente. Il s’y ajoute la nécessité de procéder à la refonte et à l’harmonisation de l’ensemble de ces textes, en apportant plus de précision sur les missions de l’institution, leur typologie, leur étendue et leur exécution, ainsi que sur les objectifs poursuivis par l’Inspection générale d’Etat. Le présent projet de décret comprend six sections :

Section I – Dispositions générales ; Section II – Des inspecteurs généraux d’Etat ; Section III – De l’exécution des missions ; Section IV – De l’organisation et des structures ; Section V – Des ressources financières ; Section VI – Dispositions diverses.
Pour l’essentiel, les innovations apportées concernent l’organisation, le fonctionnement, la planification, ainsi que le contrôle interne de la qualité des travaux d’inspection, de vérification et d’audit et de la gestion financière de l’Inspection générale d’Etat.

Relativement à la communication, il s’agit pour l’Inspection générale d’Etat, de satisfaire à l’obligation de rendre compte, en disant ce que le législateur lui permet de faire, comment elle le fait, avec quels moyens et quels résultats. Cette nouvelle stratégie de communication est aussi en phase avec le droit à l’information des citoyens, consacré par la Constitution du Sénégal. Dans ce cadre, l’Inspection générale d’Etat présentera, chaque année, un rapport sur l’état de la gouvernance publique, dans le respect du caractère secret des informations qu’elle détient, en tant qu’institution administrative supérieure de contrôle. En effet, outre la présentation de l’Inspection générale d’Etat avec ses missions, ses moyens et ses méthodes d’intervention, elle s’efforcera de mettre à la disposition du Chef de l’Etat et des citoyens, des informations sur les systèmes et les pratiques de gestion en cours dans les organismes publics, ainsi que sur les facteurs de contre-performance des politiques et programmes publics, et les propositions de redressement qui lui paraissent opportunes. L’objectif est d’assurer l’amélioration de la performance des services publics, en vue d’une gouvernance saine et transparente.

Ainsi, au plan organisationnel, l’organigramme proposé prévoit quatre sections dont trois sections opérationnelles d’inspection, d’audit et de vérification et une autre chargée des études et du contrôle de la qualité des travaux de vérification. Par ailleurs, en plus de l’assemblée générale des inspecteurs généraux d’Etat, l’Inspection générale d’Etat dispose désormais de comités et de commissions, qui sont des instances de coordination, de consultation et de normalisation. Une telle organisation est de nature à favoriser une meilleure division du travail, la systématisation du travail d’équipe ainsi qu’une plus grande célérité dans l’exécution des missions. L’appellation de Vérificateur général du Sénégal, est déjà consacrée par la loi du 11 août 2005 précitée, en lieu et place de celle de Chef de l’Inspection générale d’Etat car elle rend mieux compte du rôle de l’Inspection générale d’Etat et de l’étendue de ses missions en tant qu’institution administrative supérieure de contrôle. Les pouvoirs du Vérificateur général en matière de gestion et d’organisation du service, ont été clarifiés et détaillés. Une cellule de la communication et du suivi des orientations stratégiques est créée, de même qu’une unité d’audit interne.

Au plan fonctionnel, outre la vérification administrative et financière ou inspection, axée sur la lutte contre la fraude et la corruption avec, en particulier, la vérification de conformité, l’Inspection générale d’Etat va s’orienter davantage, d’une part, vers l’audit interne et la vérification intégrée, notamment la vérification de l’optimisation des ressources (VOR), qui permet d’évaluer dans quelle mesure les ressources humaines, financières et matérielles sont gérées avec un souci d’efficacité, d’efficience et d’économie, et jusqu’à quel point les personnes qui gèrent les affaires publiques rendent compte de leur gestion. D’autre part, l’Inspection générale d’Etat s’efforce d’être plus proactive, afin de prévenir la fraude et la corruption, évitant ainsi leur constatation a posteriori. Elle renforce également son rôle dans l’impulsion et la coordination du contrôle interne au sein des organismes publics et assure un meilleur suivi de l’application des recommandations et des directives présidentielles.

La formation continue et la planification stratégique et opérationnelle des travaux d’inspection et d’audit sont tout aussi systématisées, de même que le contrôle a priori et a posteriori de la qualité desdits travaux.

Ci-Après le décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat du Sénégal.

Décret 2013-51
decret_2013_51

Décret 2011-538
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Décret 2007-809
decret_2007_809

Organigramme

organigramme

Source: http://www.ige.sn/

Le statut des inspecteurs généraux d’Etat est fixé par la loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005 – 23 du 11 août 2005 portant statut des inspecteurs généraux d’État (JORS du samedi 17 septembre 2005 pages 828 à 833), modifiée par la loi n° 2007 – 17 du 19 février 2007. Les inspecteurs généraux d’Etat sont groupés dans un cadre de la fonction publique composé d’un seul corps. La hiérarchie, les modalités de recrutement et le classement indiciaire du corps sont déterminés comme suit :

Hiérarchie

Appellation du corps Hiérarchie Recrutement Echelle indiciaire
Inspection générale d’Etat Hors hiérarchie
  • Concours professionnel ouvert aux fonctionnaires des hiérarchies A spécial et A1
  • Concours direct ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat en droit, en sciences économiques ou en gestion, d’un diplôme d’expert comptable et aux ingénieurs-docteurs
1097 à 860

L’effectif théorique du corps de l’Inspection générale d’État est fixé par décret. Ils sont actuellement fixés à soixante cinq (65). Ils peuvent se faire seconder par des assistants de vérification. Les fonctionnaires de l’Inspection générale d’État effectuent et dirigent les missions de vérification, d’études, de contrôle et d’enquête qui leur sont confiées par le Président de la République. Ils sont chargés en particulier :

  • de contrôler dans tous les services publics de la République, l’observation des lois, ordonnances, décrets, règlements et instructions qui en régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable ;
  • d’étudier la qualité du fonctionnement de ces services, la manière dont ils sont gérés et leurs résultats ;
  • de vérifier l’utilisation des crédits publics et la régularité des opérations des administrateurs, des ordonnateurs, des comptables et régisseurs de deniers et matières;
  • de proposer toutes mesures utiles pour simplifier et améliorer la qualité de l’Administration, abaisser ses coûts de fonctionnement et accroître son efficacité ;
  • de donner leur avis sur les projets de lois, ordonnances, décrets, règlements, instructions et autres affaires qui leur sont soumises par le Président de la République.

Leur mission s’exerce sur :

  • l’ensemble des services publics de l’État quel que soit leur mode de gestion (service en régie, concédés et autonomes) ou leur localisation géographique (services centraux, régionaux et extérieurs) ;
  • les établissements publics placés sous la tutelle de l’État quel que soit le statut ou l’appellation de ces établissements ;
  • les collectivités locales et leurs établissements publics ; l’administration de l’Armée ;
  • la gestion administrative et financière des services judiciaires ;
  • les sociétés nationales ; les sociétés à participation publique majoritaire ;
  • les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
  • les rapports entre les institutions ou agents contrôlés et les tiers, notamment avec les organismes bancaires publics et privés. Dans ce dernier cas, le secret professionnel ne peut leur être opposé.

La carrière des inspecteurs généraux d’État comprend quatre (4) classes et dix (10) échelons. Les classes, échelons et l’échelonnement indiciaire du corps sont déterminés comme suit :

Les classes, échelons et l’échelonnement indiciaire du corps 
Classes et échelons Echelle indiciaire
Inspecteur général d’Etat de classe exceptionnelle
  • 1097
Inspecteur général d’Etat de 1ère classe :
  • 3e échelon
  • 2e échelon
  • 1er échelon
  • 1980
  • 1960
  • 1938
Inspecteur général d’Etat de 2e classe :
  • 3e échelon
  • 2e échelon
  • 1er échelon
  • 1023
  • 980
  • 964
Inspecteur général d’Etat de 3e classe :
  • 2e échelon
  • 1er échelon
  • 925
  • 910
Inspecteur général d’Etat stagiaire
  • 860

 

L’avancement

L’avancement de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination, c’est-à-dire le Président de la République. Peuvent être promus :

  • Inspecteur général d’Etat de 2e classe, 1er échelon, les inspecteurs généraux d’État de 3e classe qui comptent deux (2) ans au moins d’ancienneté au 2e échelon de leur classe ;
  • Inspecteur général de 1ère classe, 1er échelon, les inspecteurs généraux d’État de 2e classe qui comptent deux (2) ans au moins d’ancienneté au 3e échelon de leur classe ;
  • inspecteur général de classe exceptionnelle, les inspecteurs généraux d’État de 1ère classe qui comptent trois (3) ans au moins d’ancienneté au 4e échelon de leur classe.
    L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux (2) ans, sauf en ce qui concerne le 3e échelon de la 1ère classe où il est de trois (3) ans.La discipline

Les inspecteurs généraux d’État sont tenus d’exercer leurs fonctions avec une rigoureuse objectivité et d’observer la discipline professionnelle la plus stricte. Ils sont passibles des sanctions disciplinaires prévues à l’article 43 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961, relative au statut général des fonctionnaires modifiée, dans les conditions prévues aux articles 44 et 54 de ladite loi. Toutefois, le pouvoir disciplinaire à l’égard des inspecteurs généraux d’État appartient exclusivement au Président de la République. Outre les sanctions prévues par le statut général des fonctionnaires, l’inspecteur général d’État peut être radié du corps de l’Inspection générale d’État après avis du conseil de discipline et réintégré en surnombre dans son corps d’origine ou dans un autre corps de la hiérarchie A1, avec conservation de son indice et de son ancienneté à l’échelon. Le conseil de discipline chargé de donner son avis avant l’application à un inspecteur général d’Etat d’une sanction de 3e degré est composé, sous la présidence du Secrétaire général de la Présidence de la République, de deux (2) membres fonctionnaires de classe et d’indice au moins égaux à ceux de l’intéressé et désignés par l’autorité ayant pouvoir de nomination.

Le droit de grève n’est pas reconnu aux inspecteurs généraux d’État. Tout fait de grève peut entraîner l’application de sanctions disciplinaires. Il en est de même pour toute activité politique. Les Inspecteurs généraux d’État sont d’ailleurs inéligibles.

La retraite

La limite d’âge pour l’admission à la retraite des inspecteurs généraux d’État est fixée à soixante-cinq (65) ans.

Les indemnités

Les inspecteurs généraux d’État ont droit à des indemnités et des primes (indemnité de fonction, de sujétion, de contrôle, de logement, prime spéciale d’intervention) dont les taux sont fixés par décret.

Loi n° 2005-23 du 11 août 2005

Loi_n_2005-23

Loi n° 2007-17 du 19 février 2007

LOI_n_2007-17

Loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011

Loi_2011-14

Missions connexes
A côté de ses missions traditionnelles d’inspection, de vérification, d’audit et d’évaluation de politique, l’IGE a des missions connexes telles :

  • La supervision des passations de service entre membres du gouvernement ;
  • L’impulsion et la coordination du contrôle interne, ainsi que le suivi des recommandations et des directives issues des rapports de contrôle et d’audit interne ;
  • Le contrôle des véhicules administratifs ;
  • La formulation d’avis sur toute affaire qui lui est soumise par le Chef de l’Etat ;
  • La participation à tous les conseils interministériels;

L’IGE est aussi représentée à la réunion des Secrétaires généraux des Ministères et des Directeurs de cabinet.

Source: http://www.ige.sn/

Les Inspecteurs généraux d’Etat

 

Prénoms Nom Observations
1 Amadou Lamine BA Retraité
2 Amadou Lamine BA Retraité
3 Mamadou BA
4 Marie Jeanne Yvonne BADIANE
5 Cheikh Sidya El Moctar BEYE
6 Michel BOHUON Retraité
7 Michel BOISVIEUX Retraité
8 Henry BUFFET Retraité
9 Abdoul Kader CAMARA Retraité
10 Boubacar CAMARA Retraité
11 René CELIMENE Retraité
12 André CHOVARD Retraité
13 El Hadj Médoune Diama CISSE
14 Mouhamadou Makhtar CISSE En détachement
15 Pape Demba CISSE Décédé
16 François COLLIN Vérificateur général du Sénégal (Depuis le 25 juillet 2013)
17 Jean Baptiste COLLIN Décédé
18 Abdourahmane DIA Décédé
19 Mamadou Falilou Mbacké DIAGNE
20 Mouhamed El Moustapha DIAGNE Retraité
21 Madieng DIAKHATE Retraité
22 Samba Mané DIAKHATE Retraité
23 Babacar DIALLO Coordonnateur de l’Inspection générale d’Etat (Du 1er Avril 1967 au 27 Février 1970)
Retraité
24 Mahady DIALLO Retraité
25 Mouhamadou Lamine DIALLO
26 Oumar DIALLO En détachement
27 Samba DIALLO Coordonnateur de l’Inspection générale d’Etat (Du 29 Novembre 1979 au 2 Décembre 1983)
Décédé
28 Siricondy DIALLO Coordonnateur de l’Inspection générale d’Etat (Du 23 Juin 1984 au 6 juillet 2006)
Retraité
29 Assane DIANKO Retraité
30 Mamadou DIARRA Décédé
31 Amadou DIENE Décédé
32 Henri DIENG Retraité
33 Madieng Khary DIENG Retraité
34 Bécaye DIOP Décédé
35 Dial DIOP Décédé
36 Falilou DIOP Retraité
37 Mamadou DIOP Retraité
38 Malick DIOP
39 Modou DIOP Retraité
40 Mohamed DIOP Retraité
41 Mouhamadou Bassir DIOP
42 Lamine DIOM Vérificateur général adjoint
43 Mayacine DIONGUE Retraité
44 Abdou DIOUF
45 Abdoulaye Lath DIOUF Décédé
46 Mamadou Codou DIOUF Retraité
47 Moctar DIOURI Décédé
48 Alioune B. FALL Retraité
49 Couty FALL
50 Mor FALL
51 Roger FAUGERE Retraité
52 Ibrahima FAYE
53 Ibrahima FAYE n°2
54 André FOURCAULT Décédé
55 Jean Baptiste FRALON Retraité
56 Thierno Mademba GAYE
57 Abdoul Karim GUEYE Retraité
58 Cheikh GUEYE Retraité
59 Pape Ousmane GUEYE
60 Petit JOUAN Retraité
61 Edmond Félix JOUANELLE Coordonnateur de l’Inspection générale d’Etat (Du 1er Avril 1967 au 27 Février 1970)
Retraité
62 Moussa KA
63 Moustapha KANE Retraité
64 Ngouda Fall KANE Retraité
65 Jean Pierre LAJAUNIE Retraité
66 James LECARDEUR Retraité
67 Lamine Retraité
68 Moustapha Décédé
69 Abou Souleymane LY Retraité
70 Amadou LY Décédé
71 Bocar LY Décédé
72 Pape Abdou LY Retraité
73 Youssouph LY Retraité
74 Birima MANGARA En détachement
75 Jean Paul MASSERON Coordonnateur de l’Inspection générale d’Etat (De Février 1971 au 10 Janvier 1974)
Retraité
76 Mamadou MBAYE Retraité
77 Mor MBAYE Décédé
78 Papa Malick MBENGUE Décédé
79 Adama MBOUP Retraité
80 Thierno MBOUP
81 D. MICHELI Retraité
82 Armand Jean Jacques NANGA Retraité
83 Abdel Kader Clédor NDIAYE Décédé
84 Amadou NDIAYE Retraité
85 Cdt Abdoulaye NDIAYE Retraité
86 Ibrahima NDIAYE
87 Mamadou NDIAYE Retraité
88 Nicholas Ambroise NDIAYE Décédé
89 Omar NDIAYE Retraité
90 Oumar Thomas NDIAYE Retraité
91 Ousmane NDIAYE Retraité
92 Doudou NDIR Retraité
93 Babou NGOM
94 Nafy NGOM Vérificateur général du Sénégal (Du 6 juillet 2006 au 25 juillet 2013)
En position de stage
95 Sidy Mohamed NDOUR Retraité
96 Nguen NHA Retraité
97 G. PAULEY Retraité
98 Alioune Badara PAYE Décédé
99 Gérard PORCELL Retraité
100 Marcel POUPON Retraité
101 Lucien RAHONDE Retraité
102 Amadou Ciré SALL Retraité
103 Mamadou SALL Retraité
104 Gallo SAMBE Retraité
105 Edouard SANKALE Décédé
106 Oumar SARR En détachement
107 Etienne SARRAZIN Décédé
108 Guibril Magatte SECK Décédé
109 Mamadou Ibrahima SIDIBE Retraité
110 Abdoulaye SOW Décédé
111 Alioune SOW Retraité
112 Abdoulaye SYLLA En détachement
113 Mamadou Moustapha TALL Retraité
114 Abdoulaye THIAM Retraité
115 Babacar THIAW Retraité
116 Ibrahima TOURE Retraité
117 Ousmane TRAORE Retraité
118 Georges VERMONT-GAUCHY Coordonnateur de l’Inspection générale d’Etat (Du 10 Janvier 1974 au 29 Novembre 1979)
Décédé
119 Daniel VIDEAU Retraité
120 Cheikh WAGUE Retraité
121 Abdoul Baïla WANE Retraité
122 Oumar WELLE Coordonnateur de l’Inspection générale d’Etat (Du 10 Janvier 1974 au 8 Avril 1975)
Décédé
123 Mamadou Diallo YADE
124 Gaston ZOCCOLAT Coordonnateur de l’Inspection générale d’Etat (Du 5 Février 1966 au 1er Avril 1967)
Retraité

Source: http://www.ige.sn/

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