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La FIDH contre toute amnistie des assassins de Me Babacar Sèye

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La FIDH contre toute amnistie des assassins de Me Babacar Sèye

La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH, basée à Paris), a appelé mercredi les députés de l`Assemblée nationale sénégalaise qui examineront vendredi une proposition de loi d`amnistie pour les assassins de Me Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel tué en 1993, à « dire non » à ce projet, « véritable prime à l`impunité ».

Dans un communiqué parvenu mercredi à la PANA, la FIDH demande au président Abdoulaye Wade de se « prononcer publiquement en défaveur de ce projet en tant que garant des institutions ».

Cette proposition est « contraire à l`Etat de droit et aux principes démocratiques », ajoute l’organisation internationale de défense des droits de l`Homme.

« Cette proposition de loi d`amnistie, véritable déni de justice, est contraire au droit des victimes à un recours effectif devant les autorités judiciaires consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l`Homme et des peuples ratifiés par le Sénégal », constate la FIDH.

Elle estime par ailleurs que « ce projet de loi s`inscrit en contradiction avec la récente loi historique d`abolition de la peine de mort adoptée par le Parlement sénégalais le 10 décembre 2004 et qui consacre le droit à la vie prévue par la Constitution nationale ».

« En effet, le projet de loi d`amnistie tend à nier ce principe en assurant l`impunité des actes entourant l`assassinat de Me Sèye dont les circonstances, notamment les commanditaires,ne sont pas encore entièrement connues ».

La proposition de loi du député Ibrahima Isidore Ezzan impose en son article premier l`amnistie de « toutes les infractions liées à des élections générales et locales, que les infractions soient commises au niveau national ou à l`étranger,que les auteurs aient été jugés définitivement ou non ».

L`article 2 et 2 bis poursuivent : « toutes les infractions,qu`elles soient correctionnelles ou criminelles, en relation avec l`affaire du décès de Me Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel, que les infractions aient été commises au Sénégal ou à l`étranger et que les auteurs aient été jugés définitivement ou non sont amnistiées ».

« Une révision du procès Me Sèye n`est possible que pour innocenter des personnes », lit-on encore dans l’exposé des motifs

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