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LA DOUANE SÉNÉGALAISE 

« Devenir meilleur pour mieux servir »

La Douane au service du développement

La naissance de l’Administration des douanes au Sénégal peut être située en 1819, année de nomination du premier chef de service des douanes du Sénégal et Dépendances. Le 1er Directeur des Douanes Sénégalaises, Abdourahmane DIA fut, lui, nommé en 1962 à la faveur de l’éclatement de la Fédération du Mali, et à l’instar de tous les pays nouvellement indépendants, il s’était attelé à la réorganisation du Service des Douanes du Sénégal.

En effet, la Douane, chargée de la perception des droits et taxes à l’importation des marchandises, de l’application des mesures de contrôle du Commerce Extérieur et des Changes (CCEC) et de la lutte contre la fraude, a très tôt constitué une des principales sources de recettes pour le Budget de l’Etat du Sénégal indépendant et la fiscalité douanière, un instrument de protection de l’économie nationale pour le développement des activités de production.

L’accomplissement de ces missions, capitales pour l’Etat naissant, ne devait pas être compromis. Ainsi, la militarisation de la Douane intervenue en 1969, a anéanti toutes velléités d’actions syndicales. Les moyens hérités de l’administration coloniale étaient encore en service malgré quelques efforts dans la mobilité des troupes.

Ce double rôle d’alimentation du trésor public et de protection de l’économie s’est poursuivi et consolidé dans les années 70 marquées par la sécheresse, les chocs pétroliers, la détérioration des termes de l’échange, la hausse du dollar et le début, en 1979, des programmes d’ajustement initiés par les partenaires au développement du Sénégal. La fiscalité douanière s’est,  au fur et à mesure, adaptée à ce cadre puisque plusieurs réajustements du régime tarifaire se sont succédés dont le point commun était d’assurer une augmentation des recettes douanières par la hausse de la fiscalité nominale d’entrée.

L’année 1979 constitue un tournant qui consacre la simplification et l’allègement de la structure tarifaire avec notamment l’uniformisation du droit de douane. Cette année coïncide également avec l’érection de l’Administration des Douanes en  Direction Générale à la faveur du nouvel organigramme adopté par le Ministère des Finances et des Affaires économiques.

La Douane  connaîtra plusieurs autres évolutions, notamment la réforme tarifaire de 1986 dans le sillage de la Nouvelle Politique industrielle (NPI), caractérisée par une importante baisse des droits de porte pour les intrants de l’industrie locale et l’adoption d’un nouveau code des Douanes en 1987.

En 1995, la création de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine), consécutive à la dévaluation du franc CFA, permet l’établissement d’un marché commun. Ensuite, une évolution notable interviendra en 2000 avec principalement  l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (TEC) de l’UEMOA.

Les missions qui sont dévolues à la Douane se sont accrues dans un contexte de libéralisation du commerce marqué par l’avènement de l’économie de marché. La mondialisation et la Globalisation des échanges d’une part, le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et la prise en charge des concepts de Sûreté et de Sécurité des échanges d’autre part, ont requis une adaptation des moyens et un renforcement des capacités des ressources matérielles et  humaines.

Dans ce processus, les années 2000 constituent une charnière dans l’évolution progressive des Douanes sénégalaises, dans tous les domaines. En effet, c’est en 2000 que l’Administration des Douanes étrenne son propre immeuble servant de Direction Générale et enregistre la première dame dans ses effectifs en 2006.

Bien entendu, ces efforts louables des autorités ont, combiné avec le TEC, favorisé l’accroissement des performances des Douanes en terme de résultats enregistrés.

En 1997, ils s’élevaient à 177 milliards avant de dépasser la barre des 200 milliards en

2001 avec 219 milliards enregistrés. Les recettes connaissent des hausses régulières

et ont atteint 431 milliards en 2009.

Dans le domaine de l’utilisation de l’outil informatique, baptisé GAÏNDE, à la place des opérations manuelles, une véritable révolution s’est opérée à partir des années 1990. Cette version est exportée au Kenya et certains pays ont sollicité un test de fiabilité en vue d’une option d’achat. La version récente dite GAÏNDE 2010 intègre les systèmes de collecte électronique de documents (ORBUS) et de paiement électronique (CORUS) ainsi que d’autres services qui permettent à l’Administration des Douanes d’accélérer l’exécution de ses tâches quotidiennes dans les grands centres de dédouanement à travers le pays, d’accompagner la politique économique en termes de réponses efficaces aux enjeux et d’anticipation sur la mise en application de la vision des autorités. Les coûts des investissements dans ce domaine ont connu une forte croissance après 2000 (1, 5 milliard de f CFA pour les machines informatiques du Back Up haute disponibilité).

D’autres investissements de même nature, sont également notés dans des technologies de pointe. Par la volonté des autorités du Ministère de l’Economie et des Finances, la Douane a acquis des SCANNER d’une valeur de plus de quatre (4) milliards de francs CFA, pour favoriser une meilleure fluidité des activités portuaires. A cela s’ajoute le fonctionnement à feu continu des services portuaires effectif depuis le mois de mai 2008. Elle a aussi adopté le Système de Surveillance Electronique (SSE) des marchandises en transit dont les coûts s’élèvent à plusieurs dizaines de millions de FCFA (120 millions pour janvier, février et mars 2010).

Les moyens navals pour lutter contre la fraude et les autres activités illégales en mer ne sont pas également en reste. L’Etat du Sénégal a permis en 2007 l’acquisition par la Douane d’une flotte navale de 11 vedettes d’une valeur de six (6) milliards de FCFA.

Ainsi, la Douane ne cesse d’innover et d’anticiper pour faire face convenablement aux défis actuels et futurs à relever. Elle intègre déjà dans son dispositif les procédures appropriées notamment autour de la Zone Economique Spéciale Intégrée ZESI et de l’Aéroport International de DIASS baptisé du nom de Blaise DIAGNE qui fut, faut-il le rappeler, admis au Surnumérariat des Douanes en 1892.

BRPC/DGD

Les missions des Douanes

Les douanes sénégalaises exercent quatre missions : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elles perçoivent des droits et taxes.

Dans le prolongement de cette mission, les douanes ont un rôle économique : création d’un environnement propice à l’activité de production, mais aussi à la promotion du commerce licite.

Les douanes sénégalaises prêtent assistance à d’autres administrations par l’application de réglementations particulières pour leur compte.

S’y est ajoutée, récemment, la mission de sécurisation et de facilitation de la chaîne logistique internationale qui implique un contrôle rigoureux des marchandises à tous les stades, de la fabrication à la destination finale, en passant par le transport.

Pour consolider les acquits du volet traditionnel, tout en conciliant les préoccupations apparemment antinomiques de protection de la chaîne logistique internationale et de facilitation des échanges, le tout dans la plus grande transparence, la douane sénégalaise a réactualisé son environnement de travail en se dotant d0e moyens modernes de gestion, entre autres :

  • une organisation structurelle davantage rationalisée par une réforme récente et servie par des agents ayant reçu la formation adéquate ;
  • la création d’un Bureau des Relations publiques et de la Communication et la mise en service d’un numéro vert (800 80 44 44 ) permettant d’appeler gratuitement pour signaler toute anomalie dans le fonctionnement du service ou pour demander des renseignements.
  • la création d’un Bureau « Conseil aux Entreprises et Facilitation ».
  • un outil informatique performant ;
  • des scanners mobiles et fixes permettant l’inspection sans intrusion, par rayons X, de conteneurs et, également, de marchandises et bagages d’un conditionnement plus modeste ;
  • un site WEB : www.douanes.sn

 LES MISSIONS TRADITIONNELLES DE LA DOUANE

Fiscale et Budgétaire

Liquidation des recettes douanières: Il s’agit, ici, de la perception des droits de douanes inscrits au Tarif douanier. Ces droits sont des impôts indirects exigibles à l’importation comme à l’exportation;

Liquidation des recettes non douanières: A côté des droits de porte , la douane s’est vue confier la liquidation de taxes et autres prélèvements pour le compte d’autres administrations : il s’agit de la TVA, du COSEC, du FONDS PASTORAL, etc. La Douane fournit à l’Etat une bonne partie de ses ressources budgétaires. Ainsi au cours de l’année 2000, les recettes douanières se sont élevées à 127.3 milliards de francs CFA soit 30 % des recettes ordinaires.

Economie

Protection de l’économie nationale: La douane, en assurant la surveillance des échanges extérieurs, assure également une mission de protection de l’économie nationale. Pour cela, les marchandises qui franchissent la frontière sont assujetties à des droits et taxes dont les taux sont modulés de manière à rendre les produits locaux compétitifs. Elle veille également au respect des pratiques commerciales loyales(lutte contre le dumping).

Informations statistiques: En élaborant les statistiques douanières, l’Administration des douanes permet aux opérateurs économiques de procéder à des études de marché et aux pouvoirs publiques de disposer d’informations précises sur le commerce extérieur.

Impulsion de l’activité économique par le biais de mécanismes de suspension de droits.

La douane contribue au dynamisme de l’activité économique nationale en facilitant les échanges. Il s’agit de faire bénéficier aux opérateurs économiques des avantages liés aux régimes douaniers économiques ou aux régimes particuliers.

Sociale et Communautaire

La douane sénégalaise est assurément sociale et communautaire. Elle participe activement à la promotion des actions de développement communautaire (au niveau des organismes d’intégration) et social (notamment sur le plan national), en contribuant à la mobilisation des recettes.

Sécurisation et Facilitation de la chaîne Logistique Internationale

LES MISSIONS PARTICULIERES DE LA DOUANE

Parallèlement aux activités fiscales, économiques et budgétaires qui constituent l’essentiel de sa mission, mais aussi de par sa présence permanente aux frontières, la douane apporte son concours à d’autres administrations.

Ministère de l’Economie et des Finances
La douane procède à la liquidation de la TVA et perçoit  les autres taxes intérieures pour le compte de la direction générale des Impôts et Domaines

Ministère de la Santé publique
L’administration des douanes est chargée de faire respecter les règles de circulation et de la commercialisation de certains produits pharmaceutiques ou issus du règne végétal ou animal (Police sanitaire et de salubrité; lutte contre le trafic illicite des organes)

Ministère de l’Environnement
Police phytosanitaire, lutte contre les déchets et produits dangereux

Ministère de l’Intérieur
La douane apporte son concours à la Direction de la Sûreté publique notamment dans le contrôle du mouvement des armes et munitions

Ministère du Commerce
La douane veille au respect des règles de qualité, de conditionnement, de la métrologie et du marquage

Ministère de la Culture
Lutte contre la pornographie et la pédophilie: Dans ce domaine, la douane s’oppose à l’importation de films pornographiques et à toutes publications obscènes
Protection de la propriété littéraire et artistique : l’administration des douanes veille au respect de la propriété artistique et littéraire

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat
Protection de la propriété industrielle: La douane s’oppose aux pratiques commerciales déloyales(contrefaçon, fausses marques de fabriques …)

Promotion de l’industrie: La douane contribue à la compétitivité des entreprises en facilitant les échanges extérieurs (régimes économiques). Enfin, la douane concourt, au même titre que d’autres administrations (Police, Gendarmerie, et Eaux et forêts ), à :

  • la lutte contre le blanchiment des revenus illicites
  • la protection des espèces menacées d’extinction
  • la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants

OBJECTIFS

Sous l’autorité du Directeur Général des Douanes, la Direction générale des Douanes est chargée :

  • de liquider les droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des produits ou marchandises ;
  • de prévenir, rechercher, constater et réprimer la fraude douanière, ainsi que de poursuivre les infractions à la réglementation des changes ;
  • d’assurer la formation professionnelle et le perfectionnement des personnels d’encadrement et d’exécution ;
  • d’élaborer, en collaboration avec les services intéressés, tant au plan national qu’au sein des instances internationales, la législation et la réglementation douanières relatives aux échanges extérieurs et au change . Elle concourt à leur application ainsi qu’à celle des réglementations relatives notamment à la sécurité et à la santé publiques;
  • de traiter les questions relatives aux relations douanières internationales ;
  • d’administrer, d’orienter et de coordonner le contrôle des Directions, Subdivisions et Bureaux qui la composent ;
  • d’assurer le secrétariat de la commission d’arbitrage des litiges douaniers, du Comité national de lutte contre la fraude et du Comité de direction des Commissionnaires en douanes agréés.

Historique de l’Ecole des Douanes

L’Ecole des Douanes est considérée comme la principale structure qui assure la formation des agents des Douanes. A ce titre, depuis 1970, elle a assuré la formation de tous les agents des Douanes des hiérarchies B2, B4 et C1 aux métiers des Douanes. Il s’agit des Contrôleurs (recrutés parmi les titulaires du baccalauréat ayant réussi au concours d’entrée et reçu deux années de formation), des Sous-officiers( recrutés parmi les titulaires du baccalauréat ayant servi sous les drapeaux , réussi au concours d’entrée et reçu deux années de formation), des Agents de Constatation (recrutés parmi les titulaires du brevet de fin d’études Moyennes ayant réussi au concours d’entrée et reçu une année de formation), des Agents Brevetés(recrutés parmi les titulaires du brevet de fin d’études Moyennes ayant servi sous les drapeaux , réussi au concours d’entrée et reçu une année de formation) et des Préposés des Douanes recrutés parmi les titulaires du certificat de fin d’études élémentaires ayant servi sous les drapeaux , réussi au concours d’entrée et reçu une année de formation.
Depuis 1974 l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM), devenue l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA) assure, en rapport avec la Direction générale des Douanes, la formation des Inspecteurs et Officiers des Douanes (recrutés parmi les titulaires d’une maîtrise de l’enseignement supérieur ayant réussi au concours d’entrée à l’ENA Section Douanes et des Contrôleurs et Sous-officiers des douanes en activité ayant réussi au concours d’entrée).

OBJECTIFS

Les différents Directeurs généraux des Douanes ont fait de la Formation, une priorité.
Il s’agit de former des agents performants, capables de réagir efficacement devant toute situation.
Pour ce faire, ils devraient pouvoir en permanence :

– lire tous les documents douaniers, commerciaux, bancaires et administratifs ;
– commander des hommes, en imposant la discipline dans les rangs;
– procéder à une vérification correcte des marchandises ;
– procéder à la liquidation et au recouvrement des droits et taxes dus sur ces marchandises;
– reconnaître et identifier les containers et marchandises;
– contrôler les moyens de paiement;
– écorer les colis au débarquement et à l’embarquement des marchandises ;
– surveiller les marchandises et moyens de transport;
– exécuter les opérations de contrôle des marchandises en circulation ou en détention ;
– tenir les différents registres de Douane;
– utiliser le système informatique GAÏNDE;
– lutter efficacement contre la fraude, le trafic illicite de stupéfiants et le blanchiment d’argent;
– et contribuer efficacement à la protection de l’économie nationale.

La Direction générale des Douanes a également tenu à matérialiser le partenariat avec le secteur privé en ouvrant une Ecole des Auxiliaires de la Douane au niveau de la Division de la Formation.

L’objectif ainsi visé est de former les partenaires du service des Douanes dans leurs différents domaines d’activités pour faciliter la collaboration entre les acteurs.

LE CONTENU DE LA FORMATION

Comme pour toute formation professionnelle, des enseignements sont dispensés dans ces structures afin de fournir aux futurs agents des Douanes tous les outils indispensables à l’exercice de leurs fonctions. Des cours théoriques sont dispensés sur les matières principales suivantes :

– Législation et Réglementation Douanières;
– Procédures Douanières;
– Contentieux Douanier;
– Tarif Douanier;
– Organisations Internationales à caractère économique (UEMOA, OMD, ACP-UE, OMC);
– Organisation et Exécution du Service.
– Informatique douanière.

D’autres matières importantes sont également enseignées sous forme de cours théoriques. Il s’agit de :

– l’Economie du Sénégal appelée géographie économique;
– les Transports internationaux;
– l’Informatique générale;
– l’Education physique;
– l’Instruction Militaire;
– le Transit, la Manutention et la consignation;
– le Renseignement;
– l’Anglais;
– l’Armement;
– les Finances Publiques;
– la Comptabilité commerciale;
– la Rédaction Administrative
– le Droit Administratif.
– Le Secourisme;
– Les Transmissions;
– La Conduite automobile;
– Etc.

La formation revêt par ailleurs des aspects pratiques qu’il convient de satisfaire avec des stages et visites d’entreprises.

Pour les élèves agents des Douanes, il s’agit non seulement de vivre l’expérience des bureaux et brigades des Douanes, mais encore de s’informer amplement sur la vie des entreprises, leur fonctionnement et leurs contraintes.

Pour les élèves auxiliaires de la Douane, les stages en entreprise et dans les bureaux des douanes permettent non seulement de constater de visu le déroulement des opérations d’importation, d’exportation et leur traitement administratif, mais encore de renseigner amplement sur les règles de fonctionnement et les contraintes du service des douanes.

LES FORMATEURS

Les cours sont dispensés par un personnel expérimenté. Il s’agit en général des agents des Douanes dont la vocation à enseigner ne fait l’objet d’aucun doute. Ils mènent des recherches sur des domaines très pointus de la réglementation et de la pratique douanière.

Et depuis quelques années, l’Ecole des Douanes fait appel au personnel retraité du service des Douanes pour faire bénéficier, aux élèves et auditeurs, de leurs expériences.

L’Ecole des Douanes et l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) font également appel à des compétences de l’université, de l’enseignement secondaire, de la fonction publique, de l’Etat-major Général des Forces Armées et du Secteur Privé pour dispenser des cours théoriques et pratiques dans des domaines divers mais utiles pour l’exercice des métiers de Douane. L’Administration des Douanes utilise depuis un moment le E. Learning (enseignement à distance) du programme de l’OMD pour le renforcement des capacités de son personnel.

Inspecteur des Douanes

M.Abourahmane DIEYE

Les Directeurs de la Douane