Cours et tribunaux

Les Juridictions spéciales ou d’exception

Les juridictions spéciales ou juridictions d’exception n’ont pas plénitude de juridictions Elles ne sont compétentes que pour des affaires limitativement énumérées par la loi....

Les Tribunaux de travail

Le tribunal du travail est une juridiction spécialisée composée d’un Président et de Juges. Le tribunal du travail est une juridiction spécialement et exclusivement...

Les tribunaux d’instance

Les tribunaux d’instance connaissent de tous les faits qualifiés de contravention, commis dans l’étendue de leur ressort. Ils connaissent également des délits pour lesquels la...

Les Tribunaux de commerce

Les tribunaux de commerce sont des juridictions spécialisées de premier et second degré. Ils sont soumis à la loi portant organisation judiciaire et au...

Les Tribunaux de grande instance

Les tribunaux de grande instance connaissent en premier ressort de tous les délits autres que ceux qui sont de la compétence des tribunaux d’instance. Ils...

La Cour des Comptes

Elle vérifie la régularité des recettes et des dépenses et s’assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de...

La Cour Suprême

La Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives. Elle est compétente en dernier ressort dans les...

Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire. Le conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par...